 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...indirectement aucun commerceavec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiflance, de les dénoricec aux Officiers des lieux , le tout à peine , en cas de contravention, contre les hommes , de galères à perpétuité.Sd contre les femmes, d'être rafées & enfermées pour le relte de leurs... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...directement. ou indirectement aucun commerce avec eux. Enjoignons à ceux qui en auront connoiflance , de les dénoncer aux officiers des lieux ; le tout...en cas de contravention , contre les hommes , des galeres à perpétuité , Se contre les femmes , d'eue rafées & enfermées pour 1^ tèfte de leurs... | |
 | 1777 - 550 pages
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiflance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout..., contre, les hommes des galères à perpétuité , & contre les femmes , d'être rafees & enfermées pour le refte de leurs jours dans les lieux que... | |
 | 1783 - 516 pages
...directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connoiiTance , de les dénoncer aux Officiers des lieux ; le tout..., contre les hommes , des galères à perpétuité , & contre les femmes , d'être rafees & enfermées pour le relie de leurs jours dans les lieux que... | |
 | Aignan (M., Étienne) - France - 1818 - 148 pages
...leur donner retraite ni assistance , sous peine , contre les hommes, des galères à perpétuité ; contre les femmes , d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, et sous peine encore de la confiscation des biens pour les uns et les autres ; récompense de cinq... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 848 pages
...leur donner retraite ni assistance , sous peine , contre les hommes , de galères à perpetuité ; contre les femmes , d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours , et sous peine encore de la confiscation des biens pour les uns cl les autres; récompense de cinq... | |
 | France - 1818 - 418 pages
...leur donner retraite ni assistance , sous peine , contre les hommes , de galères à perpétuité ; contre les femmes , d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, et sous peine encore de la confiscation des bigns pour les uns et les autres ; récompense de cinq... | |
 | Etienne Aignan - Huguenots - 1818 - 144 pages
...leur donner retraite ni assistance , sous peine , contre les hommes, des galères à perpétuité ; contre les femmes , d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours, et sous peine encore de la confiscation des biens pour les uns et les autres ; récompense de cinq... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...réputée comminatoire. Défendons à tous nos sujets de recevoir lesdits ministres ou prédicants, de leur donner retraite , secours et assistance ,...pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos estimeront y propos, cl do confiscation des Lions des uns et des autres. 3. Ordonnons à lou.s nos... | |
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... de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges' estimeront... 
