British and Foreign State Papers, Volume 50H.M. Stationery Office, 1859 - Great Britain |
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... deux Parties Contractantes , ou en haute mer , et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies de la domination de l'autre , seront remis à leurs propriétaires , en payant , s'il y a lieu , les frais de ...
... deux Parties Contractantes , ou en haute mer , et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies de la domination de l'autre , seront remis à leurs propriétaires , en payant , s'il y a lieu , les frais de ...
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... deux parties et qu'à cet effet une Commission Mixte composée de deux Commissaires Russes , de deux Commissaires Turcs , d'un Commissaire Français et d'un Commissaire Anglais , sera envoyée sur les lieux immédiatement . après le ...
... deux parties et qu'à cet effet une Commission Mixte composée de deux Commissaires Russes , de deux Commissaires Turcs , d'un Commissaire Français et d'un Commissaire Anglais , sera envoyée sur les lieux immédiatement . après le ...
Page 1027
... deux côtés par chacun des deux Etats limitrophes . VI . Sur les cours d'eau suivis par la frontière , les habitants des deux rives , présents et à venir , conserveront le droit d'usage des eaux en commun , avec l'obligation d'entretenir ...
... deux côtés par chacun des deux Etats limitrophes . VI . Sur les cours d'eau suivis par la frontière , les habitants des deux rives , présents et à venir , conserveront le droit d'usage des eaux en commun , avec l'obligation d'entretenir ...
Contents
Bangkok 21st May 1858 | 1 |
GREAT BRITAIN | 2 |
PROTOCOLS of Conferences with Austria France Great Britain | 6 |
47 other sections not shown
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Common terms and phrases
aforesaid agents American Article autres avoir bâtiment bien Britain Britannic Majesty Britannique British subjects Cass Central America citizens coast colony Commander commerce Commissioners communication Consul Contracting Parties Convention copy Costa Rica Cowley cruizers d'une deux dominions droit Duke of Malakoff duties Earl of Malmesbury Etats été être Excellency fait filibusters flag Foreign Office France Gouvernement de l'Empereur Greytown Guatemala guerre Honduras honour inclose Inclosure instant instructions kilo King l'autre l'Empereur des Français l'Italie laws Légion d'Honneur Lord Lordship Lordship's despatch Lyons Majesté l'Empereur Majesty's Government ment merchant-vessel Minister Mosquito Indians nation navires negotiations pays person port pourront present President provinces Puissances qu'il question ratifications received Republic of Nicaragua respecting Russell Sardaigne Sardinia Savoy Señor Zeledon sera serait seront ship Sierra Leone Sir W. G. Ouseley Slave Trade stipulations sujets territories Thouvenel tion tout Traité Trarza Treaty ultimo United vessels William Ouseley Wyke