 | Paris (France) - 1835 - 958 pages
...un crédit additionnel de 34,ooo (r. L'ordre du jour appelle le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un nouveau crédit de 1,400,000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en i835. .... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...crédits et moyens déjà accordés, en les portant à une nouvelle somme de cent millions; a° une loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de i million 5oo, ooo fr. pour complément des dépenses secrètes de l'année i83i ; 3° une loi tendant... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...les crédits et moyens déjà accordés, en les portante une nouvelle somme de cent millions; 2° une loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de i million 5oo, ooo fr. pour complément des dépenses secrètes de l'année i83i ; 3° une loi tendant... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1839 - 528 pages
...chaussées, ann. 1833, 2* semest., p. 1.) Delacroix , député de la Drôme. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir, au ministre des travaux publics, un crédit de 4 millions pour subvenir à la réparation des dommages causés... | |
 | Carlo Torrigiani - Crime prevention - 1841 - 66 pages
...M. le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Intérieur en France. v. Moniteur du 10 Mai 1840. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à introduire une réforme dans le régime générai des prisons. v. Moniteur du 24 Juiliet 1840. Compte-rendu... | |
 | 1843 - 642 pages
...-- ni o»« m. i - PARIS, 20 FÉVRIER. La chambre des députés a examiné eamedi dans ses bureaux le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit d'un million pour dépenses secrètes. Dès midi , les membres étoienl nombreux dans chaque bureau.... | |
 | Martineau de Soleinne - Drama - 1844 - 336 pages
...Molière (en vers, par Eu¡;. Y vert.) ( Trouvi et сотр. , 1829. ) — Rapport fait nu nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant...ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 100*000 IV. , pour • concourir à l'érection du monument de Molière, par M. Vilct. (A. Henry, février... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...général de f ordre. Vicomte de SAINT-MARS. (ÏS° 15.) Chambre des Deputés. SESSION 184 • • PROJET DE LOI Tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire d'un million pour complément des dépenses secrétes de C exercice 1845, PRÉCÉDÉ DE L9EXPOSÉ DES... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Secrétaire-Rédacteur, Signé D. LAGARDB. ANNEXES, N08 75 - 102. Chambre des Députés. SESSION 1845. PROJET DE LOI tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 4 28, 354 fr. 17 o., représentant la partie non employée, au 3l décembre 1843, du crédit de... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...A OUVRIR UN CRÉDIT DE 200,000 fr. LE CITOYEN PRESIDE!». L'unir o du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 200,000 fr. pour secours aux familles qui ont le plus souffert des inondations causées par les... | |
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Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de 100,000 francs , pour concourir à TÉRECTION DU MONUMENT DE MOLIÈRE ; par M. 
