| France - Law - 1838 - 1116 pages
...départementales. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par /a Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 6* jour du mois de Juin, l'an 1838. Signe LOUIS-PHILIPPE. Va et scellé da... | |
| France - Law - 1832 - 88 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent fublier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toa jours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3. IXe, Série. — 1" Partie. C ( 8... | |
| France - 1831 - 812 pages
...demeurent abrogés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cbambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , au Palais-Royal , le 1 8* jour du mois d'avril , l'an 1831. Vu et scellé du grand sceau: Le Garde... | |
| France - 1830 - 772 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal, le neuvième jour du mois d'août, Fan mil huit cent trente, LOUIS PHILIPPE.... | |
| Europe - 1830 - 430 pages
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
| France - Law - 1831 - 1098 pages
...de la ilu 'î(\ mai ISH>, los formes et délais prescrits par < lui M'ionl obéi vés. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...y avons fait mettre notre sceau. ' Fait à Paris/ au Palais-Royal, le 8e jour du mois d'Avril, Van 1831. Signe LOUIS-PHILIPPE. Vc et scellé du grand... | |
| France - Law - 1831 - 994 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avÄis fait mettre notre sceau. * Donné à Paris, au Palais-Royal,... | |
| Agriculture - 1832 - 450 pages
...applicable an département de la Seine : il sera statué, à son égard, par une loi spéciale. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le... | |
| France - 1832 - 942 pages
...Fexercice 1831. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par In Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 7e jour du mois de février de l'an 1832: Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et... | |
| France - Law - 1832 - 906 pages
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lois de l'État. * DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre «otre sceau. Vail à Paris, \c 28' jour ciu mois de... | |
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