Choiseul-Beaupré, Hamilton, et à la femme Polignac. Qu'avez-vous à répondre?

. Louis. D'abord que j'ai su que les gardes-du-corps se formaient de l'autre côté du Rhin, j'ai défendu qu'ils reçussent aucun paiement. Je n'ai pas connaissance du reste.

Le président. Vos frères, ennemis de l'État, ont rallié les émigrés sous leurs drapeaux; ils ont levé des régimens, fait des emprunts, et contracté des alliances en votre nom : vous ne les avez désavoués qu'au moment où vous avez été bien certain que vous ne pouviez plus nuire à leurs projets; votre intelligence avec eux est prouvée par un billet écrit de la main de Louis-Stanislas-Xavier, souscrit par vos deux frères et ainsi conçu :

»

« Je vous ai écrit; mais c'était par la poste; je n'ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un; mêmes sentimens, mêmes principes, même ardeur pour vous servir. >> Nous gardons le silence; mais c'est qu'en le rompant trop >> tôt, nous nous compromettrions; mais nous parlerons, dès » que nous serons sûrs de l'appui général, et ce moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces gens-là, nous >> n'écouterons rien; si c'est de la vôtre, nous écouterons, mais nous irons droit notre chemin : ainsi, si l'on veut que vous »> nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté; nous n'existons pas que pour vous servir; nous y travaillons avec ardeur, et tout va bien; » nos ennemis même ont trop d'intérêt à votre conservation

>>

pour commettre un crime inutile, et qui achèverait de les perdre. Adieu. Louis-Stanislas-Xavier et Charles-Philippe.» Qu'avez-vous à répondre?

Louis. J'ai désavoué les démarches de mes frères, aussitôt qu'elles sont parvenues à ma connaissance, comme la constitution me le prescrivait. Je n'en ai aucune de ce billet.

Le président. L'armée de ligne, qui devait être portée au pied de guerre, n'était forte que de cent mille hommes à la fin de décembre. Vous aviez ainsi négligé de pourvoir à la sû

reté de l'État. Narbonne, votre agent, avait demandé une levée de cinquante mille hommes, mais il arrêta le recrutement à vingt-six mille, en assurant que tout était prêt : rien ne l'était pourtant. Après lui, Servan proposa de former auprès de Paris un camp de vingt mille hommes; l'Assemblée législative le décréta; vous refusâtes votre sanction. Un élan de patriotisme fit partir de tous côtés des citoyens pour Paris; vous fites une proclamation qui tendait à les arrêter dans leur marche. Cependant nos armées étaient dépourvues de soldats. Dumouriez, successeur de Servan, avait déclaré que la nation n'avait ni armes, ni munitions, ni subsistances, et que les places étaient hors d'état de défense. Qu'avez-vous à répondre ?

Louis. J'ai donné au ministre tous les ordres qui pouvaient accélérer l'augmentation de l'armée depuis le mois de décembre dernier; les états en ont été remis à l'Assemblée. S'ils se sont trompés ce n'est pas ma faute.

Le président. Vous avez donné mission aux commandans des troupes de désorganiser l'armée, de pousser des régimens entiers à la désertion, et de leur faire passer le Rhin pour les mettre à la disposition de vos frères et de Léopold d'Autriche. Ce fait est prouvé par une lettre de Toulongeon, commandant de la Franche-Comté. Qu'avez-vous à répondre ?

Louis. Il n'y a pas un mot de vrai dans cette accusation. Le président. Vous avez chargé vos agens diplomatiques de favoriser la coalition des puissances étrangères et de vos frères contre la France, particulièrement de cimenter la paix entre la Turquie et l'Autriche, pour empêcher celle-ci de garder ses frontières du côté de la Turquie, de lui procurer par-là un plus grand nombre de troupes contre la France. Une lettre de Choiseul-Gouffier, ci-devant ambassadeur à Constantinople, établit ce fait. Qu'avez-vous à répondre?

Louis. M. de Choiseul n'a pas dit la vérité. Cela n'a jamais existé.

Le président. Vous avez attendu d'être pressé par une réquisition faite au ministre Lajard, à qui l'Assemblée législa~

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tive demandait d'indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir à la sûreté extérieure de l'État, pour proposer, par un message, la levée de quarante-deux bataillons.

Les Prussiens s'avançaient vers nos frontières; on interpella votre ministre de rendre compte de l'état de nos relations politiques avec la Prusse; vous répondîtes le 6 juillet « que cinquante mille Prussiens marchaient contre nous, et que vous » donniez avis au Corps législatif des actes formels de ces hos>>tilités imminentes, aux termes de la constitution. » Qu'avezvous à répondre ?

Louis. Ce n'est qu'à cette époque-là que j'en ai eu connaissance toute la correspondance diplomatique passait par les ministres,

Le président. Vous avez confié le ministère de la guerre à d'Abancourt, neveu de Calonne, et tel a été le succès de votre conspiration, que les places de Longwy et de Verdun ont été livrées aussitôt que les ennemis ont paru.

Louis. J'ignorais que M. d'Abancourt fût neveu de Calonne. Au reste, ce n'est pas moi qui ai dégarni les places; je ne l'aurais jamais fait.

Le président. Qui a dégarni Longwy et Verdun?

Louis. Je n'ai aucune connaissance si elles l'ont été.

Le président. Vous avez détruit notre marine; une foule d'officiers de ce corps étaient émigrés; à peine en restait-il pour faire le service des ports; cependant Bertrand accordait toujours des passe-ports; et lorsque le Corps législatif vous exposa le 8 mars sa conduite coupable, vous répondîtes que vous étiez satisfait de ses services. Qu'avez-vous à répondre?

Louis. J'ai fait ce que j'ai pu pour retenir les officiers. Dans ce temps-là l'Assemblée nationale ne portait contre Bertrand aucun grief qui eût dû le mettre en accusation; je n'ai pas jugé que je dusse le changer.

Le président. Vous avez favorisé dans les colonies le maintien du gouvernement absolu. Vos agens y ont partout fomenté le trouble et la contre-révolution qui s'y est opérée à la

même époque où elle devait s'effectuer en France, ce qui indique assez que votre main conduisait cette trame. Qu'avezvous à répondre?

Louis. S'il Ꭹ a des personnes qui se sont dites mes agens dans les colonies, elles n'ont pas dit vrai ; je n'ai jamais ordonné rien de ce que vous venez de dire.

Le président. L'intérieur de l'Etat était agité par des fanatiques: vous vous en êtes déclaré le protecteur, en manifestant l'intention évidente de recouvrer par eux votre ancienne puissance. Qu'avez-vous à répondre ?

Louis. Je ne puis pas répondre à cela; je n'ai aucune connaissance de ce projet-là.

Le président. Le corps législatif avait rendu le 29 novembre un décret contre les prêtres factieux; vous en avez suspendu l'exécution. Qu'avez-vous à répondre ?

Louis. La constitution me laissait la sanction libre des dé

crets.

Le président. Les troubles s'étaient accrus : le ministère déclara qu'il ne connaissait dans les lois existantes aucun moyen d'atteindre les coupables. Le corps législatif rendit un nouveau décret : vous en suspendîtes l'exécution. Qu'avez-vous à répondre?

Louis. (Même réponse que la précédente.)

Le président. L'incivisme de la garde que la constitution vous avait donnée en avait nécessité le licenciement. Le lendemain vous lui avez écrit une lettre de satisfaction, vous avez continué de la solder. Ce fait est prouvé par les comptes du trésorier de la liste civile. Qu'avez-vous à répondre ?

Louis. Je n'ai continué que jusqu'à ce qu'elle pût être recréée comme le décret le portait.

Le président. Vous avez retenu auprès de vous les gardes suisses; la constitution vous le défendait, et l'Assemblée législative en avait expressément ordonné le départ. Qu'avezvous à répondre?

Louis. J'ai suivi le décret qui a été rendu sur cet objet.

Le président. Vous avez eu des compagnies particulières chargées d'y opérer des mouvemens utiles à vos projets de contre-révolution: Dangremont et Gilles étaient deux de vos agens; ils étaient salariés par la liste civile. Les quittances de Gilles, chargé de l'organisation d'une compagnie de soixante hommes, vous seront représentées. Qu'avez-vous à répondre?

Louis. Je n'ai aucune connaissance des projets qu'on me prête ; jamais idée de contre-révolution n'est entrée dans ma

tête.

Le président. Vous avez voulu par des sommes considérables suborner plusieurs membres des Assemblées constituante et lé– gislative. Des lettres de Dufresne-Saint-Léon et plusieurs autres, qui vous seront présentées, établissent ce fait. Qu'avezvous à répondre ?

Louis. J'ai eu plusieurs personnes qui se sont présentées avec des projets pareils; je les ai éloignées.

Le président. Quels sont les membres des Assemblées constituante et législative que vous avez corrompus?

Louis. Je n'ai point cherché à en corrompre ; je n'en connais aucun.

Le président. Quelles sont les personnes qui vous présentaient des projets?

Louis. Ça était si vague que je ne me le rappelle pas.

Le président. Quels sont ceux à qui vous avez promis de l'argent ?

Louis. Aucun.

Le président. Vous avez laissé avilir la nation française en Allemagne, en Italie, en Espagne, puisque vous n'avez rien fait pour exiger la réparation des mauvais traitemens que les Français ont éprouvés dans ces pays. Qu'avez-vous à répondre? Louis. La correspondance diplomatique doit prouver le contraire; au reste ça regarde les ministres.

Le président. Vous avez fait le 10 août la revue des Suisses à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens.Qu'avez-vous à répondre?