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" Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. "
Traité théorique et pratique des actions possessoires - Page 103
by Jean Marie CAROU - 1841 - 568 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les égouts , les vues , et autres de cette espèce. Les servitudes...celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...continuel snirs avoir besoin du fait actuel de l'homme r fels sont les conduites d'eau , les cg*outs , lus vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. Leg. i4)ff- & servitutibus....
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...conduites » d'eau, les égouts, les vues et autres de cette es» pèce. » Les servitudes discontim1es sont celles qui ont • » besoin du fait actuel de l'homme, pour être exer» cces : tels sont les droits de passage , puisage , pa» cage et autres semblables. » Les rédacteurs...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont, les conduites d'eau , les e'gouts, les Tues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont basoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage , puisage, pacage...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l'homme; tels sont les conduites d'eau , les égoûts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes...besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...espèce (688) , les prohi» bitions de bâtir ou de ne bâtir qu'à une hauteur » déterminée. » Les servitudes discontinues sont celles qui ont » besoin du fait actuel de l'homme pour être exer» cées ; tels sont les droits de passage , de puisage , » pacages , et autres semblables (688)....
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...conduites d'eau , les égouts, les vues, les droits d'appuyage, sont des servitudes continues. Les discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. Les droits de pacage , de passage , d'abreuvoir ou puisage , de pressoir , de bûcherage , de lavoir...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de .« l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts , les » vues, et autres de cette espèce. « Les servitudes...du « fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les « droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. » Art. 683. « Les servitudes...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme ; tels sont les conduits d'eau, les égouts , les vues, et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait ou du tact de l'homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. • D'après l'art. 688, les servitudes discontinues sont «celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour êlre exercées; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. » Enfin, aux...
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