fin et les moyens de l'esclavage. 20.- Quels sont les élémens qui constituent l'esclavage. 21. Voy, Liberté, ÉTATS-UNIS. Voy. Inventions, Propriété littéraire, Rivières, EUROPE. Quel était l'état de l'Europe à la fin de la république romaine. I, 121.

EXECUTION. Voy. Brevet d'Invention.

EXPLOITATION. Voy. Invention.

EXPROPRIATION. La loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, a corrigé quelques-uns des vices de la loi du 16 septembre 1807. I, 445.

F.

FAMILLES. Dans tous les pays où l'on a trouvé des hommes, ils étaient groupés en familles, et les familles en peuplades. I, 77. Les individus qu'on a trouvés isolés dans les bois étaient des idiots abandonnés par leurs parens. Erreur de Rousseau et de Montesquieu à cet égard. 77.

FÉODALITÉ. Pourquoi, sous le régime féodal, on ne pouvait avoir des idées exactes de la propriété. II, 356.

FÉODALITÉ. Voy. Campagnes, Chemins publics, Propriété foncière, Rivières.

FERTILITÉ NATURELLE. Voy. Propriété foncière.

FLEUVES. Les fleuves et les rivières sont publics par leur nature. I, 181.--Quels sont les services que les fleuves et les rivières rendent aux peuples auxquels ils appartiennent. 182. Usage que chacun peut faire des fleuves et rivières. 186. Fleuves et rivières qui traversent le territoire de plusieurs nations. 187. Règles établies par les lois romaines sur l'usage des fleuves et rivières. 189. Effets qui résultent de l'indivision d'un fleuve ou d'une rivière entre plusieurs nations. 191. Influence du déboisement des montagnes sur les fleuves et les rivières. 195. Les habitans des montagnes ne peuvent dégrader les fleuves ou les rivières par la manière dont ils disposent de leurs propriétés. 195. Dégradation des rivières en France, depuis la révolution, par le déboisement des montagnes. 209. - Rapports qui existent entre les cours d'eau qui concourent à former un fleuve. 259.

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FONDS DE COMMERCE. Un fonds de commerce est une propriété. En quoi cette propriété consiste. II, 24. Voy. Propriétés industrielles.

FONDS DE TERRE. Quel est le principal objet de l'appropriation des fonds de terre, II, 1.

FORCE. Voy. Garantie.

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FORÊTS. Les bois et forêts ne doivent pas être appréciés seulement par les revenus qu'ils donnent aux propriétaires. Ils rendent au public des services que les propriétaires ne peuvent pas se faire payer. I, 232. Réfutation de l'erreur commise par Arthur Young à ce sujet. 232. Nécessité de l'intervention de l'autorité publique pour la conservation des bois et forêts. 234. Les mesures prises par les gouvernemens à diverses époques, pour la conservation des bois et forêts, n'ont pas toujours été fondées sur de bonnes raisons. 236. Dispositions de l'ordonnance de 1669 sur la conservation Mesures prises par l'assemblée constituante pour le même objet. 239. Dispositions de la loi du 9 floréal an XI, sur le même sujet. 241.- Dispositions du Code forestier du 21 mai 1827 sur le même sujet. 243. Insuffisance des mesures prises pour la conservation des bois et forêts. 247. Voy. Louis XIV, Fleuves, Rivières. FORMATION. Voy Propriété foncière.

des forêts. 236.

FORME. Voy. Matière.

Fossés. Voy. Mitoyenneté.

FRAIS. Voy. Garantie, Liberté.

FRANCE. Voy. Territoire.

G.

GARANTIE. De la garantie des propriétés contre toute sorte d'atteintes, et particulièrement contre les atteintes de l'extérieur. II, 259. Ce qu'on entend par ce mot, quand on l'applique aux propriétés, 260. Toute garantie est une force ou une puissance qui met obstacle à l'emploi d'une autre force, ou qui en détruit les effets. 260. La garantie des propriétés ne peut se trouver que dans les lumières, les mœurs, l'union, l'organisation et la force de tous les propriétaires. 261. - Quel est le moyen de savoir si toutes les propriétés qui existent chez une nation sont garanties. 262.

Les

propriétés d'une nation ne sont pas garanties, quand une chose qui appartient au public, peut être impunément détournée de sa destination sans l'aveu des propriétaires. 263. — Quelles sont les garanties du territoire d'une nation contre les atteintes de l'extérieur. 264. Quels sont les dangers et les difficultés que présente l'établissement de toute garantie. 265. Quelles sont les garanties d'une nation contre les dangers de l'extérieur. 268. Des lois destinées à garantir les propriétés contre les atteintes de l'exterieur. 274. -La garantie des propriétés individuelles contre les atteintes des armées ennemies, est une condition essentielle de l'indépendance d'un peuple. 275.- Un décret du 11 août 1791 déclare que la France indemnisera les citoyens des dommages causés à leurs propriétés par l'invasion des armées ennemies. 276. Un décret de la Convention nationale du 14 août 1793 modifie celui de l'Assemblée législative du 11 août sur les indemnités dues aux personnes dont les propriétés ont été ravagées par l'ennemi. 279. Si les propriétés individuelles n'étaient pas garanties par la nation contre les ravages de la guerre ou le pillage des ennemis, il n'y aurait pas de société proprement dite. 285. Pourquoi, sous les gouvernemens despotiques, les propriétés individuelles ne sont pas garanties par l'Etat, contre les ravages de la guerre. Raisons qui rendent cette garantie nécessaire les pour états libres. 286. De la garantie des propriétés de tous les genres contre les atteintes du gouvernement et de ses agens. 290. Quelles sont les circonstsnces dans lesquelles les propriétés d'une nation manquent de garanties relativement à son gouvernement. 290. Quelles sont les circonstances dans lesquelles les propriétés d'une commune manquent de garantie relativement à ses administrateurs. 291. Les propriétés peuvent recevoir des atteintes de la part de chacune des branches du gouvernement; de la part du pouvoir qui fait les lois ou qui les applique, comme de la part de celui qui les exécute. 298. Comment une nation peut mettre toutes les propriétés hors des atteintes du gouvernement. 300. De la garantie des propriétés de tous les genres contre les atteintes des particuliers. 303. La garantie la plus sûre contre les atteintes qui peuvent être portées aux propriétés particulières est l'organisation ar

285.

mée de tous les propriétaires commandés par des hommes de leur choix. 304. De la garantie des propriétés contre les atteintes cachées. 305. La garantie des propriétés ne dispense pas les particuliers de la surveillance de leurs biens. 309. Les communes garantissent les propriétés de chacun de leurs habitans contre les atteintes portées à force ouverte par des attroupemens. 310. Quels sont les frais ou les sacrifices au moyen desquels un peuple obtient la garantie des propriétés. 314. De la garantie donnée aux possesseurs de biens acquis par usurpation, et des causes de cette garantie. 316. De l'influence des garanties légales sur l'accroissement, la conservation et la valeur des propriétés. 326. Les propriétés n'ont jamais été complétement garanties, soit chez les peuples anciens, soit chez les modernes. 326. Les propriétés ne sont jamais complétement dépouillées de toute garantie, sous les gouvernemens despotiques. 327. Les propriétés peuvent être garanties contre un certain genre de dangers, et ne pas l'être contre des dangers d'un autre genre. 328. La garantie des propriétés est une des conditions de leur production et de leur conservation. 328. Quelles sont les principales circonstances sous lesquelles les propriétés manquent de garanties. 329. Comment on pourrait déterminer l'influence que la garantie légale exerce sur la valeur des propriétés. 333. Exemple remarquable d'une quantité considérable de propriétés, privées de garanties légales, à côté d'autres propriétés auxquelles ces garanties étaient accordées. 334.-Le paiement des impôts est une condition essentielle de la garantie des propriétés. Exemple. 335. Voy. Boniface VIII, Ouvriers, Promesses, Propriété, Territoire.

GARNIER. Motif qui le porte à considérer les rivières non navigables, ni flottables, comme non appartenant aux propriétaires riverains. I, 338.

GENRE HUMAIN. Aspect général sous lequel il se présente, et comment il est divisé. I, 80.

GODSON (Richard). Son opinion sur la propriété littéraire. II, 108.

GOUVERNEMENT. Voy. Garantie.

GROTIUS. Son opinion sur l'origine et sur l'histoire de la pro

priété. II, 356.

GUERRES. Voy. Garantie, Indemnités.

GUYANE. Voy. Colonisation.

H.

HABITATION. Un droit d'habitation est un démembrement d'une Comment s'établit et s'éteint le droit

propriété. II, 426,

d'habitation. 426.

HALAGE. Tous les propriétaires riverains des rivières navigables sont tenus de laisser un chemin de halage, en quelque temps que la navigation ait été établie. I, 301.- En Angleterre, les propriétaires riverains d'une rivière navigable ne doivent pas, en général, un chemin de halage à la navigation. I, 317. En Angleterre, un chemin de halage est moins nécessaire à la navigation qu'en France. I, 348.

HENRI III. Il considère le droit de travailler comme un droit domanial et royal, dont il peut permettre ou interdire l'exercice. II, 132,

HERBES MARINES. Voy. Rivage.
HORDES. Voy. Territoire.

I.

a

IDÉES RÉTROGRADES. Des idées rétrogrades contre la propriété. II, 470.

ILES. Les îles, îlots et attérissemens qui se forment dans le lit des fleuves et des rivières navigables ou flottables, appartiennent à l'État. I, 306.

IMMEUBLES. Ce qu'on entend par ce mot. II, 455. Voy. Classification, Meubles.

IMPORTATION. L'importation d'une industrie nouvelle donne les mêmes droits que l'invention. Vice de cette disposition. II, 60.

IMPÔTS. Voy. Garantie, Sel.

IMPRIMERIE. Voy. Louis XII.

INDEMNITÉ. Comment sont réglées les indemnités dues aux per

sonnes dont les propriétés ont été dévastées ou pillées par des armées ennemies. II, 280.