INDÉPENDANCE NATIONALE. Voy. Garantie. INDUSTRIE. De quelques lois particulières sur la liberté d'indus- trie. II, 247.-Rapports qui existent entre la liberté d'in- dustrie, et la faculté de jouir et de disposer des propriétés. 248. La liberté d'industrie reconnue par la loi du 2-17 mars 1791. 249. La loi du 5-10 juin 1791 établit la liberté de l'industrie agricole. 258. Voy. Agriculture, INVENTION. De la propriété des inventions ou des procédés in- dustriels. II, 28.-Le gouvernement anglais n'a pas reconnu en principe que toute invention est la propriété de l'inventeur. 31.- Lorsque les monopoles ont été abolis en Angleterre, a fait exception de ceux accordés aux inventeurs. 31. -Conditions sous lesquelles les lois anglaises accordent aux inventeurs le monopole de leurs inventions. 32. semblée constituante proclame que toute invention est la pro- priété de l'inventeur, et que toute idée nouvelle appartient à celui qui l'a conçue. 34. Les États-Unis adoptent les lois anglaises sur le monopole des inventions. 36. — Erreurs de l'Assemblée constituante sur la propriété des inven- tions. II, 38. — En proclamant que tout inventeur est le pro- priétaire de son invention, l'Assemblée constituante n'a pas admis les conséquences de ce principe. 40. Examen de la question si toute invention est la propriété de celui qui en est l'auteur. 42. Un grand nombre de sciences ont fait La mise en pratique d'un procédé décrit dans un ouvrage scientifique, ne peut donner lieu à un brevet d'invention. 59. Ce qui arrive quand une invention est faite en même temps par deux personnes. 61. — La découverte d'un principe ne peut être l'objet d'un monopole; mais il en est au- trement de la chose nouvelle fabriquée pour le mettre en pra- tique. 66. Les droits de l'inventeur à l'exploitation ex- clusive de son invention, résultent de l'acte qui lui en donne le monopole, et non du fait de sa découverte. 70. Quel est, en Angleterre, le nombre de personnes qui peuvent pren- dre part à l'exploitation d'une découverte. 81. Voy. Brevet d'invention, Occupation. J. JOUIR. De la faculté de jouir et de disposer d'une propriété. II, 230. — Jouir d'une propriété, c'est obtenir d'une chose l'utilité qui s'y trouve, et la faire servir à la satisfaction de ses besoins et de ses plaisirs. 233. — La faculté de jouir d'une chose est un des élémens essentiels de la propriété. 232. Voy. Disposer. JOURNAL. Le titre d'un journal est une propriété commerciale, plus qu'une propriété littéraire. II, 208. Voy. Propriété lit téraire. JURISCONSULTES. Erreur des jurisconsultes qui considèrent les rivières non navigables comme appartenant aux propriétaires riverains. I, 337. Voy. Propriétés. JUSTINIEN. Il rend une décision absurde sur une question de propriété. II, 397. L. LAKANAL. Il fait un rapport à la Convention nationale sur le projet de loi relatif à la propriété littéraire. II, 148. LANGUEDOC. Les états du Languedoc adressent des remontrances à Charles VII, en 1456, sur les abus de l'administration des eaux et forêts. I, 273. LARGEUR. Voy. Chemins publics. LEÇONS PUBLIQUES. Les leçons que donne un professeur, les dis cours qu'un orateur prononce, les sermons que fait un prédicateur dans sa chaire, ne peuvent pas être imprimés et vendus sans leur aveu. II, 200. LETTRES MISSIVES. Si les lettres missives sont la propriété de la personne qui les reçoit ou de celle qui les écrit. Distinctions à faire à cet égard. II, 197. LIBERTÉ. La liberté est une conséquence nécessaire des devoirs imposés à l'homme par les lois de sa nature. I, 13–14. — La liberté civile et la liberté politique sont des conditions essentielles de l'exercice de tous les devoirs et de tous les droits. 17. De ce qui constitue la liberté. 19. On entend par ce mot l'état d'une personne qui ne rencontre, dans ses semblables, aucun obstacle, soit au développement de son être, soit à l'exercice innocent de ses facultés. 19. La liberté ne se définit bien que par des négations. 20. Des conditions qui la constituent. Parallèle entre l'esclavage et la liberté. 21. — Différence entre la liberté et des libertés, 27. La liberté est moins dispendieuse que le despotisme. Erreur de Montesquieu sur les dépenses qu'exigent les gouvernemens des peuples libres. II, 314.- Voy. Esclavage, Industrie, Garantie.. LIMITES. Les limites naturelles qui divisent le genre humain en diverses fractions, ne sont pas toutes également prononcées, et ne produisent pas les mêmes effets. I, 104. Les limites que les propriétés se donnent réciproquement ne sont pas des servitudes. Erreur des auteurs du Code civil à cet égard. I, 469. Les obligations réciproques qui résultent, pour deux propriétaires, du voisinage de leurs propriétés, ne sont pas des servitudes. I, 470. - Les limites données à une propriété, dans l'intérêt des propriétés voisines, ne sont pas toujours réciproques: quand il n'y a pas réciprocité, il y a servitude de l'une au profit de l'autre. I, 477. Voy. Disposer, Montagnes, Propriété foncière, Territoire. Lor. Du 10 juin 1793, sur le partage des biens communaux. Effets de cette loi sur le déboisement et le défrichement des montagnes. I, 219. Voy. Lois. LOIRE. Voy. Charles VII. Lors. Lois destinées à prévenir le déboisement des montagnes, De la tendance des lois relatives à la propriété littéraire. II, 160. I, 227. - Les lois sur la propriété littéraire sont plus favorables aux productions éphémères qu'à celles qui doivent durer long-temps. 165. LOIS CIVILES. Les lois civiles garantissent les propriétés; elles ne leur donnent pas l'existence. Erreurs de Montesquieu et de Bentham à cet égard. II, 363. Lois. Voy. Association, Déboisement, Garantie, Inventions, Mines, Propriété littéraire, Rivières. LOIS NATURLLES. Voy. Esclavage. LUMIÈRE. Voy. Choses. Louis IX. Il ne permet à un gentilhomme qui a eau courante dans ses terres, d'y défendre la pêche qu'avec le consentement du baron et du vavasseur. I, 267. LOUIS XII. Il considère l'imprimerie, découverte de son temps, comme une utile et grande découverte. II, 134. LOUIS XIV. Ses mesures pour la conservation des forêts. I, 136. — Il n'ose combattre les usurpations commises par les seigneurs sur les rivières non navigables. 276. Les dispositions de l'ordonnance de Louis XIV, de 1669, sur les eaux et forêts, ont été empruntées en grande partie au réglement de Charles VI, du mois de février 1415. 327. — Il s'attribue implicitement le pouvoir de conférer le droit de travailler. II, 133. LOYSEAU. Son opinion sur la propriété des chemins publics. I, 381. M. MANUSCRIT. La propriété d'un manuscrit n'est garantie à celui qui en est l'auteur, que par les principes généraux du droit sur la propriété. II, 192. Les conditions mises à la garantie de la propriété littéraire, ne sont pas applicables aux manuscrits. 192. La question de la propriété des manuscrits est insoluble, ou ne peut être résolue que d'une manière absurde, pour ceux qui ne voient, dans la propriété littéraire, qu'un monopole. 164. MARAIS. De la loi sur le desséchement des marais qui appartiennent à des particuliers ou à des communes. I, 455. - Objet de la loi qui prescrit le desséchement des marais. 455. - Tous les intérêts engagés dans les questions de desséchement des marais ne sont pas garantis par la loi du 16 septembre 1807.458. — Quels sont les intérêts engagés dans le desséchement des marais. 456. Mesures qui doivent précéder le desséchement d'un marais. 459. MARINE MILITAIRE. Opinion d'Arthur Young à ce sujet, I, 253. - Voy. Forêts. MARQUE. La marque adoptée par un fabricant pour distinguer les produits de son industrie, est sa propriété. Les lois la lui garantissent. II, 24. MATIÈRE. Embarras des jurisconsultes romains sur la question de savoir laquelle de la matière ou de la forme doit avoir la prééminence dans les questions de propriété. Décision ab- MER. Les mers ne sont pas susceptibles d'être acquises par oc- cupation. Quelle en est la raison. I. 41. Elles sont au nombre des choses communes à tous les hommes. 66. - Toutes les nations maritimes considèrent comme faisant par- tie de leur territoire national, une certaine étendue de mer. 363. Jusqu'à quel point s'étend la domination de chaque peuple sur les mers qui environnent son territoire. Opinion des jurisconsultes à cet égard. 364. Nécessité de déter- miner par des lois jusqu'à quel point s'étend l'empire d'une nation sur les mers qui bordent son territoire. 368. Les Anglais se sont quelquefois attribué l'empire de la mer qui environne leur territoire, jusque sur les côtes op- posées. 369. Conséquences qui résultent de l'attribu- tion qu'un peuple se fait d'une partie de la mer qui borde MÉTHODE. Motifs pour lesquels l'auteur de cet ouvrage a traité - motifs des objets mobiliers sont soumis aux mêmes règles - - - - |