Pages XXXVI. Application des principes établis dans les chapitres précédens à quelques questions de propriété littéraire. CHAP. XXXVII. De la propriété des rentes sur des par- ticuliers ou sur l'Etat. 259 XXXIX. De quelques lois particulières sur la jouissance et la disposition des pro- priétés, et sur la liberté d'industrie. 247 XL. De la garantie des propriétés en gé- XLVI. Des rapports qui existent entre l'ac- croissement des propriétés et l'ac- FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES DU DEUXIÈME VOLUME. |