Traité de la propriété, Volume 2

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Contents

Mer Les mers ne sont pas susceptibles dêtre acquises par
66
FAMILLEs Dans tous les pays où lon a trouvé des hommes
77
Des fondemens et de la nature de
88
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE Des fondemens et de la nature de cette
89
NATIONS Le genre kumain en se divisant en grandes fractions
91
Tomlins T E Il refute lopinion de Richard Godson sur
109
TENDANCE Voy Lois
117
PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Quels sont les pays dans lesquels on peut
130
Des lois relatives à la propriété
131
Il considère le droit de travailler comme un droit
132
Il considère limprimerie découverte de son temps
134
ORIGINE Voy Propriété
147
fait un rapport à la Convention nationale sur
148
De la tendance des lois relatives à
160
MANUSCRIT La propriété dun manuscrit nest garantie à celui
164
COLONISATION Obstacles que présentent la formation des colonies
170
Distinction entre la propriété litté
172
PROPRIÉTÉS PUBLIQUES Parties du territoire national qui
181
FertiliTÉ NATURELLE Voy Propriété foncière
182
questions de propriété littéraire
188
Nom Le nom et la renommée dune personne sont pour elle
193
LARGEUR Voy Chemins publics
200
Notes Les notes faites sur un ouvrage que tout le inonde a
203
Traduction Traduire ou ouvrage dans une autre langue nest
204
A BOLITION Voy Péages
214
De la propriété des rentes sur des par
219
REMONTRANCES Voy Languedoc
221
De la faculté de jouir et de disposer
230
Force Voy Garantie
236
De quelques lois particulières sur
247
De la garantie des propriétés en gé
259
GARANTIE De la garantie des propriétés contre toute sorte dat
261
propriétés dune nation ne sont pas garanties quand une chose
263
Il règle la pêche de toutes les rivières grandes
267
En répondant aux remontrances des états
271
Des rapports qui existent entre lac
341
Plagiat Ce qui le constitue II 201
344
choses qui font partie du domaine public 333 Les
348
OUVRIERS Effets de la concurrence sur les classes qui vivent
350
Des opinions des jurisconsultes
352
RÉPUTATION Voy Nomi
353
ROMAINS Pourquoi les Romains ne pouvaient se faire des idées
354
LOIS CIVILES Les lois civiles garantissent les propriétés elles
363
Possession Voy Occupation
365
Des définitions de la propriété par
367
Selden Son opinion sur la domination maritime de la nation
369
ACCEssion Mot imaginé pour résoudre des questions de pro
370
Examen critique des dispositions
376
ANALYSE Lanalyse des divers élémens dont la propriété
377
CHEMINS PUBLICS De la propriété de lusage et de lentretien
379
Du mélange des propriétés mobilières
395
Des diverses manières dont une pro
405
USUFRUITIER Les droits et les obligations dun usufruilier sont
419
CH AP LII Du démembrement dune propriété
428
Travail Voy Henri 111 Louis XIV
433
De la classification des propriétés
443
CLASSIFICATION De la classification des propriétés et de la dis
455
Des idées rétrogrades contre la pro
470
MéTuone Motifs pour lesquels lauteur de cet ouvrage a traité
472
ADMINISTRATION FORESTIÈRE Elle est organisée par lassemblée
491
ARBRES Voy Chemins publics
492
CONCURRENCR Voy Invention Ouvriers
498
Errets Voy Garantie Rentes
500
GOUVERNEMENT Voy Garantie
503
LETTRES MISSIVES Si les lettres missives sont la propriété de
506
DÉGRADATION Voy Fleuves
509
Entretien Voy Chemins publics Rivières Servitudes
512
ERREUR Voy Descartes
521
MARQUE La marque adoptée par un fabricant pour distinguer
522
Pouvoir Voy Droit
524

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 367 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 462 - Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 461 - Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
Page 427 - La prescription, dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de trente années, à compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur...
Page 397 - Lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soit entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient, la chose est commune aux deux propriétaires, en raison, quant à l'un, de la matière qui lui appartenait; quant à l'autre...
Page 454 - Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.
Page 368 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usagé prohibé par les lois et les règlements.
Page 415 - Les baux que le mari seul a faits des biens de sa femme pour un temps qui excède neuf ans ne sont, en cas de dissolution de la communauté, obligatoires vis-à-vis de la femme ou de ses héritiers que pour le temps qui reste à courir soit de la première période de neuf ans, si les parties s'y trouvent encore, soit de la seconde, et ainsi de suite, de manière que le fermier n'ait que le droit d'achever la jouissance de la période de neuf ans où il se trouve.
Page 381 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Page 397 - Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une nouvelle espèce, soit que la matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la chose qui en a été formée, en remboursant le prix de la maind'œuvre.

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