Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
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... autorisation . Page re 19 19 Des Affiches .. 21 23 27 29 De l'enquête de commodo et incommodo .... De l'intervention du Conseil de Préfecture ..... De la distance où les établissemens de 1re , classe doivent être des habitations ...
... autorisation . Page re 19 19 Des Affiches .. 21 23 27 29 De l'enquête de commodo et incommodo .... De l'intervention du Conseil de Préfecture ..... De la distance où les établissemens de 1re , classe doivent être des habitations ...
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... autorisation ..... SECT . VI . ― Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet ......... . SECT . VII . SECT . VIII . SECT . IX . SECT . X. - - • 87 87 16 60 25 Du changement de Propriétaires des fabriques ...
... autorisation ..... SECT . VI . ― Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet ......... . SECT . VII . SECT . VIII . SECT . IX . SECT . X. - - • 87 87 16 60 25 Du changement de Propriétaires des fabriques ...
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... autorisation du Roi , accordée en Conseil d'Etat ( art . 1or . , décret du 15 octobre 1810 ) . La deuxième classe comprend les établissemens ( 1 ) Le Décret et l'Ordonnance royale emploient ces expressions : « Etablissemens qui ...
... autorisation du Roi , accordée en Conseil d'Etat ( art . 1or . , décret du 15 octobre 1810 ) . La deuxième classe comprend les établissemens ( 1 ) Le Décret et l'Ordonnance royale emploient ces expressions : « Etablissemens qui ...
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... ha- bitations particulières , mais qui doivent être sou- mis à la surveillance de la Police locale , après en avoir obtenu une autorisation ( ibid . ) . PREMIER . CHAPITRE ÉTABLISSEMENS DE PREMIÈRE CLASSE . SECTION PREMIÈRE ( 18 )
... ha- bitations particulières , mais qui doivent être sou- mis à la surveillance de la Police locale , après en avoir obtenu une autorisation ( ibid . ) . PREMIER . CHAPITRE ÉTABLISSEMENS DE PREMIÈRE CLASSE . SECTION PREMIÈRE ( 18 )
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... autorisation pour un établisse- ment de première classe doit être présentée au Préfet du Département et affichée par son ordre dans toutes les communes , à cinq kilomètres de rayon ( 1 ) . Elles y restent apposées pendant un mois . Dans ...
... autorisation pour un établisse- ment de première classe doit être présentée au Préfet du Département et affichée par son ordre dans toutes les communes , à cinq kilomètres de rayon ( 1 ) . Elles y restent apposées pendant un mois . Dans ...
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Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 29 octobre 7 mai 9 fév appareils arrêté ateliers atmosphères basse pression bateaux à vapeur centimètres chaudières à haute Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil de Salubrité contravention danger du feu décret de 1810 décret du 15 degré de pression deuxième classe diamètre dières dispositions doit doivent donnance établissemens de première établissement étoupilles fabricans fabricant fabriques formalités fumée haute pression Idem inconvéniens ingénieurs insalubre ou incommode instruction l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exécution l'ordonnance royale machines à haute machines à vapeur Maires manomètre manufactures métal fusible mètres Ministre de l'intérieur nance opposans oppositions ORDONNANCE DE POLICE peuvent ponts et chaussées précautions Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires réglemens rondelles métalliques royale du 29 SECTION sera seront sieur Gidde soupapes de sûreté sous-Préfets statué sûreté publique surveillance timbre tion tribunal de police troisième classe tubes bouilleurs vapeur à haute