Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes |
From inside the book
Results 1-5 of 92
Page
... peuvent avoir de rapporter leurs Arrêtés portant refus d'autorisation ..... SECT . VI . ― Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet ......... . SECT . VII . SECT . VIII . SECT . IX . SECT . X. - - • 87 ...
... peuvent avoir de rapporter leurs Arrêtés portant refus d'autorisation ..... SECT . VI . ― Des réclamations élevées à l'occasion des conditions imposées par le Préfet ......... . SECT . VII . SECT . VIII . SECT . IX . SECT . X. - - • 87 ...
Page ix
... et de poudrette ; tous ces établissemens et beaucoup d'autres de cette espèce , considérés sous le rapport de la salubrité , ne peuvent et ne doivent pas , à cause de la mauvaise odeur qu'ils répandent , être placés auprès ( ix )
... et de poudrette ; tous ces établissemens et beaucoup d'autres de cette espèce , considérés sous le rapport de la salubrité , ne peuvent et ne doivent pas , à cause de la mauvaise odeur qu'ils répandent , être placés auprès ( ix )
Page x
... peuvent com- promettre la sûreté publique : tels sont , entre autres , les ateliers d'artificiers et les poudrières qui , malgré toutes les précautions que prennent ceux qui les dirigent , sont susceptibles d'in- convéniens dont ...
... peuvent com- promettre la sûreté publique : tels sont , entre autres , les ateliers d'artificiers et les poudrières qui , malgré toutes les précautions que prennent ceux qui les dirigent , sont susceptibles d'in- convéniens dont ...
Page xiii
... peuvent être nui- sibles , et que les précautions qu'on a droit d'exi- ger des propriétaires de ces établissemens , sont les mêmes que celles que tous les individus qui * vivent en société prennent ordinairement , lors- qu'ils ne ( xiij )
... peuvent être nui- sibles , et que les précautions qu'on a droit d'exi- ger des propriétaires de ces établissemens , sont les mêmes que celles que tous les individus qui * vivent en société prennent ordinairement , lors- qu'ils ne ( xiij )
Page xiv
... peuvent donner lieu , leur éloignement des en- droits habités n'est pas non plus également né- cessaire >> ; 2 . << 2 ° . Que pour établir les différences qui exis- tent entre ces fabriques , considérées sous le rap- port des ...
... peuvent donner lieu , leur éloignement des en- droits habités n'est pas non plus également né- cessaire >> ; 2 . << 2 ° . Que pour établir les différences qui exis- tent entre ces fabriques , considérées sous le rap- port des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 janv 15 octobre 29 octobre 7 mai 9 fév appareils arrêté ateliers atmosphères basse pression bateaux à vapeur centimètres chaudières à haute Conseil d'Etat Conseil de Préfecture Conseil de Salubrité contravention danger du feu décret de 1810 décret du 15 degré de pression deuxième classe diamètre dières dispositions doit doivent donnance établissemens de première établissement étoupilles fabricans fabricant fabriques formalités fumée haute pression Idem inconvéniens ingénieurs insalubre ou incommode instruction l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité l'établissement l'exécution l'ordonnance royale machines à haute machines à vapeur Maires manomètre manufactures métal fusible mètres Ministre de l'intérieur nance opposans oppositions ORDONNANCE DE POLICE peuvent ponts et chaussées précautions Préfecture de Police Préfet de Police première classe prescrites présente ordonnance procès-verbal propriétaires réglemens rondelles métalliques royale du 29 SECTION sera seront sieur Gidde soupapes de sûreté sous-Préfets statué sûreté publique surveillance timbre tion tribunal de police troisième classe tubes bouilleurs vapeur à haute