Du domicile ...E. Donnaud, 1875 - 210 pages |
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... mariage , de remplir les charges dans sa propre patrie , mais seulement dans la cité de son mari où se trouve fixé le domicile matrimonial , ainsi que nous le . verrons plus loin . La dignité sénatoriale ne fait pas perdre l'origine ni ...
... mariage , de remplir les charges dans sa propre patrie , mais seulement dans la cité de son mari où se trouve fixé le domicile matrimonial , ainsi que nous le . verrons plus loin . La dignité sénatoriale ne fait pas perdre l'origine ni ...
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... mariage n'est pas contracté ( loi 32 Ad munic . ) , et de même la femme qui n'est unie à un hommé que par des liens illé- gitimes , n'est pas obligée de s'acquitter des charges dans la ville de ce dernier , mais bien dans sa propre ...
... mariage n'est pas contracté ( loi 32 Ad munic . ) , et de même la femme qui n'est unie à un hommé que par des liens illé- gitimes , n'est pas obligée de s'acquitter des charges dans la ville de ce dernier , mais bien dans sa propre ...
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... mariage ; Ulpien va même plus loin ; il croit que cette sentence sera valablement rendue par le juge du domicile de la femme , même après le mariage , du moment que le procès avait été commencé auparavant . La femme , par son mariage ...
... mariage ; Ulpien va même plus loin ; il croit que cette sentence sera valablement rendue par le juge du domicile de la femme , même après le mariage , du moment que le procès avait été commencé auparavant . La femme , par son mariage ...
Page 56
Albert Ancelle. La veuve garde le domicile qu'elle avait pendant le mariage , de même que la plébéienne , qui était devenue clarissima par son mariage avec un sénateur , conserve cette dignité : mais si elle se remarie , elle perd à la ...
Albert Ancelle. La veuve garde le domicile qu'elle avait pendant le mariage , de même que la plébéienne , qui était devenue clarissima par son mariage avec un sénateur , conserve cette dignité : mais si elle se remarie , elle perd à la ...
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... mariage , qui leur fut enlevé lorsqu'elles obtinrent le droit de cité romaine ( Aulu - Gelle , 1. 4 , chap . 4 ) . En présence de ce petit nombre de décisions isolées il est difficile de tracer des règles complètes sur la col · lision ...
... mariage , qui leur fut enlevé lorsqu'elles obtinrent le droit de cité romaine ( Aulu - Gelle , 1. 4 , chap . 4 ) . En présence de ce petit nombre de décisions isolées il est difficile de tracer des règles complètes sur la col · lision ...
Common terms and phrases
actes ad mun Ad munic affranchis Aubry et Rau Caracalla changement de domicile charges municipales cile cité citoyen civitatis Code civil commune conseil de famille conserve constitution contraire contrat créancier Cujas d'habitant débiteur déclaration déditices défendeur demandeur Demol déterminer devant le juge devant le tribunal doit domi domicile d'origine domicile de secours domicile élu domicile politique domicile réel domicilium duumviri effet élection exploits femme mariée fixer fonctions forum général habitants incola individu juridiction l'acte l'adoption l'affranchi l'art l'article l'élection de domicile l'empire l'étranger l'exécution l'intention l'origine légale législateur lex Julia lieu loi 7 lois magistrats mandataire mari mariage ment Merlin micile mineur Mouricault munera munic municipes nouveau domicile nullité originaire origine Papinien patrie patron père personne personnel principal établissement principe procédure provinces question raison relatives résidence reste résulte romain Rome s'il saisie Savigny séparation de corps sera seulement signification territoire toyen tutelle tuteur Ulpien villes
Popular passages
Page 152 - Lorsqu'un acte contiendra, de la part des parties ou de l'une d'elles, élection de domicile pour l'exécution de ce même acte dans un autre lieu que celui du domicile réel, les significations, demandes et poursuites relatives à cet acte, pourront être faites au domicile convenu, et devant le juge de ce domicile.
Page 129 - Les majeurs, qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison.
Page 134 - Les unions et directions de créanciers, en la personne ou ;iu domicile de l'un des syndics ou directeurs ; 8° Ceux qui n'ont aucun domicile connu en France, au lieu de leur résidence actuelle. Si le lieu n'est pas...
Page 146 - L'étrangère qui aura épousé un Français, suivra I» condition de son mari. I 3 • L'étranger qui aura été admis par l'autorisation de l'Empereur à établir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Page 19 - ergo sunt cives Romani ex municipiis, legibus suis et suo iure utentes, muneris tantum cum populo Romano honorari participes, a quo munere capessendo appellati videntur, nullis aliis necessitatibus neque ulla populi Romani lege adstricti, nisi in quam populus eorum fundus factus est.
Page 200 - Celui qui, dans l'intervalle du délai prescrit pour acquérir le domicile de secours, se trouvera, par quelque infirmité, suite de son travail , hors d'état de gagner sa vie, sera reçu à tout âge dans l'hospice le plus voisin.
Page 97 - PÉNALES. 59. Tout homme inscrit sur le registre matricule, qui n'a pas fait les déclarations de changement de domicile prescrites par les articles 34 et 35 de la présente loi , est déféré aux tribunaux ordinaires et puni d'une amende de...
Page 86 - Le domicile de tout Français , quant à l'exercice de ses droits civils , est au lieu où il a son principal établissement.
Page 145 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Page 193 - Aucun exploit ou acte de procédure ne pourra être déclaré nul, si la nullité n'en est pas formellement prononcée par la loi.