Études d'histoire parlementaire, Volume 3C. Lévy, 1892 - France |
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... arrêté dans le conseil d'État . C'est ce résultat final que cherchait le gouvenement , en sorte que le droit de répartir l'impôt était réelle- ment transporté , des représentants élus du contri- buable , à des fonctionnaires amovibles ...
... arrêté dans le conseil d'État . C'est ce résultat final que cherchait le gouvenement , en sorte que le droit de répartir l'impôt était réelle- ment transporté , des représentants élus du contri- buable , à des fonctionnaires amovibles ...
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... arrêté spécial , pris par M. Billault , le 23 mars 1852 , un secrétaire général , M. Manceaux , avait été appelé à diriger , sous l'autorité du président , la rédaction des procès - verbaux dressés à l'issue de chaque séance ...
... arrêté spécial , pris par M. Billault , le 23 mars 1852 , un secrétaire général , M. Manceaux , avait été appelé à diriger , sous l'autorité du président , la rédaction des procès - verbaux dressés à l'issue de chaque séance ...
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... sténographie s'était manifestée clairement ; un service sténographique avait donc élé , par arrêté présidentiel supplémentaire , adjoint au service des procès - verbaux ; mais cette sténographie était seule- ment 44 L'EMPIRE INÉDIT .
... sténographie s'était manifestée clairement ; un service sténographique avait donc élé , par arrêté présidentiel supplémentaire , adjoint au service des procès - verbaux ; mais cette sténographie était seule- ment 44 L'EMPIRE INÉDIT .
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... arrêtés en bloc , et signa plus d'un élargisse- ment et plus d'un permis de communiquer . Il se fit l'intermédiaire courtois de bien des correspondances de prisonniers ; en un mot , il montrait dans son cabinet les égards les plus ...
... arrêtés en bloc , et signa plus d'un élargisse- ment et plus d'un permis de communiquer . Il se fit l'intermédiaire courtois de bien des correspondances de prisonniers ; en un mot , il montrait dans son cabinet les égards les plus ...
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... en Angleterre que d'affaires sérieuses . Ainsi , pas de préparation suffisante en vue de la guerre ; pas de plan de campagne arrêté avant la mo- bilisation des troupes ; tout livré à l'imprévu et à 94 L'EMPIRE INÉDIT .
... en Angleterre que d'affaires sérieuses . Ainsi , pas de préparation suffisante en vue de la guerre ; pas de plan de campagne arrêté avant la mo- bilisation des troupes ; tout livré à l'imprévu et à 94 L'EMPIRE INÉDIT .
Common terms and phrases
administrative adopté amendement archives armée articles Assemblée Baroche bataille de l'Alma Belmontet Billault Bonaparte budget bureaux c'était Chambre CHAPITRE Chasseloup-Laubat chef de l'État chose commission compte rendu comte comte de Montalembert conseil d'État conseillers d'État constitution du 14 contrôle Corps législatif crédits décembre délibération demande députés devant diplomatie discours discussion Flavigny garde nationale général gouvernement Granier de Cassagnac guerre hommes impériale jour l'Angleterre l'armée l'article l'Assemblée l'Autriche l'empereur l'empire l'orateur laisser lois Louis-Napoléon Bonaparte maire ment messieurs militaire mille ministre d'État Montalembert Morny municipal n'avait n'était Napoléon Napoléon III Nicolas Ier officielle orateurs parlementaire parole pays personnel pétitions politique pouvait pouvoir présent président du Corps président du Sénat procès-verbal projet de loi public publique questeurs question régime république Russie scrutin séance Sébastopol second empire secrétaire sections sén.-cons Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera session de 1855 Session ordinaire seulement siège de Sébastopol soldats sorte sténographie surtout tion titre voix vote
Popular passages
Page 261 - Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -,
Page 268 - ART. 46. — Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 259 - Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société , qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour expliquer le texte de la constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le...
Page 263 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Page 297 - Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont la préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'ya...
Page 267 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français.
Page 274 - Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de...
Page 259 - L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant l'opinion, qui va quelquefois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une haute cour de justice, choisie dans la...
Page 270 - Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.
Page 268 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.