Études d'histoire parlementaire, Volume 3C. Lévy, 1892 - France |
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... commissions par- lementaires et de se faire représenter au Congrès par des sous - secrétaires d'État officieux . Ainsi , l'ancienne séparation tombe peu à peu en fait , et bientôt , sans doute , n'existera plus en droit . La ...
... commissions par- lementaires et de se faire représenter au Congrès par des sous - secrétaires d'État officieux . Ainsi , l'ancienne séparation tombe peu à peu en fait , et bientôt , sans doute , n'existera plus en droit . La ...
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... commission qui , à huis clos , fait subir au projet un nouvel examen ; elle propose , s'il y a lieu , aux délégués du conseil d'État , ou au conseil lui - même , des amendements dont elle ne peut toutefois imposer l'adoption ; enfin ...
... commission qui , à huis clos , fait subir au projet un nouvel examen ; elle propose , s'il y a lieu , aux délégués du conseil d'État , ou au conseil lui - même , des amendements dont elle ne peut toutefois imposer l'adoption ; enfin ...
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... commissions parlemen- taires . Le conseil d'État de l'empire contenait six sections normales , et un état - major volant de conseillers hors section qui pouvaient assister , avec voix délibérative , aux assemblées générales du conseil ...
... commissions parlemen- taires . Le conseil d'État de l'empire contenait six sections normales , et un état - major volant de conseillers hors section qui pouvaient assister , avec voix délibérative , aux assemblées générales du conseil ...
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... commission , et surtout d'une pension : tout ce petit monde spécial des pétitionnaires intéressés , et le plus souvent dérai- sonnables , avait forcément les yeux tournés vers la Chambre haute . C'était pour eux une satisfaction ...
... commission , et surtout d'une pension : tout ce petit monde spécial des pétitionnaires intéressés , et le plus souvent dérai- sonnables , avait forcément les yeux tournés vers la Chambre haute . C'était pour eux une satisfaction ...
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... commission élue chaque mois pour l'examen des pétitions vint entre- tenir la Chambre haute des résultats de son travail . Le rapport était sommaire quand la réclamation avait peu d'importance ; il était , au contraire , détaillé et ...
... commission élue chaque mois pour l'examen des pétitions vint entre- tenir la Chambre haute des résultats de son travail . Le rapport était sommaire quand la réclamation avait peu d'importance ; il était , au contraire , détaillé et ...
Common terms and phrases
administrative adopté amendement archives armée articles Assemblée Baroche bataille de l'Alma Belmontet Billault Bonaparte budget bureaux c'était Chambre CHAPITRE Chasseloup-Laubat chef de l'État chose commission compte rendu comte comte de Montalembert conseil d'État conseillers d'État constitution du 14 contrôle Corps législatif crédits décembre délibération demande députés devant diplomatie discours discussion Flavigny garde nationale général gouvernement Granier de Cassagnac guerre hommes impériale jour l'Angleterre l'armée l'article l'Assemblée l'Autriche l'empereur l'empire l'orateur laisser lois Louis-Napoléon Bonaparte maire ment messieurs militaire mille ministre d'État Montalembert Morny municipal n'avait n'était Napoléon Napoléon III Nicolas Ier officielle orateurs parlementaire parole pays personnel pétitions politique pouvait pouvoir présent président du Corps président du Sénat procès-verbal projet de loi public publique questeurs question régime république Russie scrutin séance Sébastopol second empire secrétaire sections sén.-cons Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera session de 1855 Session ordinaire seulement siège de Sébastopol soldats sorte sténographie surtout tion titre voix vote
Popular passages
Page 261 - Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -,
Page 268 - ART. 46. — Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 259 - Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société , qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour expliquer le texte de la constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le...
Page 263 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Page 297 - Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont la préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'ya...
Page 267 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français.
Page 274 - Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de...
Page 259 - L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant l'opinion, qui va quelquefois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une haute cour de justice, choisie dans la...
Page 270 - Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.
Page 268 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.