Études d'histoire parlementaire, Volume 3C. Lévy, 1892 - France |
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... règle par son esprit entre- prenant , le Sénat aurait vite reconnu , d'ailleurs , que sa prérogative était plus apparente que réelle : « Poser les bases de projets de loi d'un grand intérèt natio- nal ! » c'étaient là de beaux mots ; la ...
... règle par son esprit entre- prenant , le Sénat aurait vite reconnu , d'ailleurs , que sa prérogative était plus apparente que réelle : « Poser les bases de projets de loi d'un grand intérèt natio- nal ! » c'étaient là de beaux mots ; la ...
Page 77
... règle du parfait dandysme : « Tant que vous n'avez pas fait l'impression désirée , restez ; mais , dès que l'effet est produit , allez - vous - en . » Puis , il pas- sait le reste de la nuit à gagner ou à perdre la « forte somme » avec ...
... règle du parfait dandysme : « Tant que vous n'avez pas fait l'impression désirée , restez ; mais , dès que l'effet est produit , allez - vous - en . » Puis , il pas- sait le reste de la nuit à gagner ou à perdre la « forte somme » avec ...
Page 173
... règle protectrice de la for- tune publique ; si le budget continuera ou non d'être un acle sérieux , déterminant des limites infranchissables pour le gouvernement . Le président du conseil d'État , M. Baroche , n'avait rien de bon à ...
... règle protectrice de la for- tune publique ; si le budget continuera ou non d'être un acle sérieux , déterminant des limites infranchissables pour le gouvernement . Le président du conseil d'État , M. Baroche , n'avait rien de bon à ...
Page 255
... règle- ments militaires datent de cette époque . Depuis cinquante ans , c'est le code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux ; c'est encore le concordat qui règle les rapports de l'État et de l'Église . Enfin , la ...
... règle- ments militaires datent de cette époque . Depuis cinquante ans , c'est le code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux ; c'est encore le concordat qui règle les rapports de l'État et de l'Église . Enfin , la ...
Page 266
... règle par un sénatus - consulte : 1o La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2 ° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3o Le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à ...
... règle par un sénatus - consulte : 1o La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2 ° Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3o Le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à ...
Common terms and phrases
administrative adopté amendement archives armée articles Assemblée Baroche bataille de l'Alma Belmontet Billault Bonaparte budget bureaux c'était Chambre CHAPITRE Chasseloup-Laubat chef de l'État chose commission compte rendu comte comte de Montalembert conseil d'État conseillers d'État constitution du 14 contrôle Corps législatif crédits décembre délibération demande députés devant diplomatie discours discussion Flavigny garde nationale général gouvernement Granier de Cassagnac guerre hommes impériale jour l'Angleterre l'armée l'article l'Assemblée l'Autriche l'empereur l'empire l'orateur laisser lois Louis-Napoléon Bonaparte maire ment messieurs militaire mille ministre d'État Montalembert Morny municipal n'avait n'était Napoléon Napoléon III Nicolas Ier officielle orateurs parlementaire parole pays personnel pétitions politique pouvait pouvoir présent président du Corps président du Sénat procès-verbal projet de loi public publique questeurs question régime république Russie scrutin séance Sébastopol second empire secrétaire sections sén.-cons Sénat sénateurs sénatus-consulte sentiments sera session de 1855 Session ordinaire seulement siège de Sébastopol soldats sorte sténographie surtout tion titre voix vote
Popular passages
Page 261 - Un chef responsable, nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection -,
Page 268 - ART. 46. — Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois.
Page 259 - Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société , qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du corps législatif, soit pour expliquer le texte de la constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le...
Page 263 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Page 297 - Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont la préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'ya...
Page 267 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français.
Page 274 - Corps législatif et du conseil d'Etat, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de...
Page 259 - L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant l'opinion, qui va quelquefois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une haute cour de justice, choisie dans la...
Page 270 - Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 57. Une loi déterminera l'organisation municipale. Les maires seront nommés par le pouvoir exécutif, et pourront être pris hors du conseil municipal.
Page 268 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois; ses séances sont publiques; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.