 Il est le dépositaire du pacte fondamental et des libertés compatibles avec la constitution; et c'est uniquement sous le rapport des grands principes sur lesquels repose notre société , qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles...  Études d'histoire parlementaire - Page 259by Corentin Léonard Marie Guyho - 1892Full view - About this book
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...lois el qu'il en propose de nouvelles a« pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour resondre tonte difficulté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence...jouissant ainsi de cette considération qui s'attache a un corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêts on de l'application de grands principes,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté...droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et jouissanUinsi de cette considération qui s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen de... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...société , qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté...corps exclusivement occupé de l'examen de grands intérêt ou de l'application de grands principes , il remplit dans l'État le rôle indépendant ,... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...principes sociaux. Il interviendrait, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait s'élever en l'absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la Constitution et en assurer la marche. Il aurait le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal. Ce rôle de corps... | |
 | Europe - 1855 - 864 pages
...société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au Pouvoir exéculif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté...s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen des grands intérêts ou de l'application des grands principes, il remplit dans l'État le rôle indépendant,... | |
 | Europe - 1855 - 862 pages
...en propose de nouvelles au Pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difllculté grave qui pourrait s'élever pendant l'absence du...s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen des grands intérêts ou de l'application des grands principes, il remplit dans l'État le rôle indépendant,... | |
 | Europe - 1855 - 866 pages
...Pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté grave qui pourrait •'élever pendant l'absence du Corps législatif, soit pour...s'attache à un corps exclusivement occupé de l'examen des grands intérêts ou de l'apph'cation des grands principes, il remplit dans l'État le rôle indépendant,... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...examine toutes les lois et qu'il en » propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il inter» vient soit pour résoudre toute difficulté grave qui » pourrait s'élever pendant l'absence du Corps légis» latif , soit pour expliquer le texte de la Constitut/on » et pour assurer ce qui est nécessaire... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté...Constitution et assurer ce qui est nécessaire à sa marche. 11 a le droit d'annuler tout acte arbitraire et illégal, et jouissant ainsi de cette considération... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...société, qu'il examine toutes les lois et qu'il en propose de nouvelles au pouvoir exécutif. Il intervient, soit pour résoudre toute difficulté...ce qui est nécessaire à sa marche. Il a le droit d'anuuler tout acte arbitraire et illégal, et jouissant ainsi de cette considération qui s'attache... | |
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