 Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont la préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'ya...  Études d'histoire parlementaire - Page 297by Corentin Léonard Marie Guyho - 1892Full view - About this book
 | Europe - 1825 - 858 pages
...présent règlement. 38. Dans les discussions , les orateurs parlent alternativement pour et contre. 29. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale , et en suspendent toujours la discussion. La question préalable , (^est-à-dire celle qu'il n'ya lieu à délibérer... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...décide autrement. 28. Dans les discussions les orateurs parlent alternativement pour et contre. 29. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale, et en suspendent toujours la discussion. La question préalable , c'est-àdire, celle qu'il n'ya lieu à délibérer,... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...décide autrement. ag. Dans les discassions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. •-tn. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale, et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya lieu a délibérer,... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...discussion jusqu'à la fin. Cette considération explique l'article 28 du règlement, ainsi conçu : « Des réclamations d'ordre du jour, de priorité et de...préférence sur la question principale , et en suspendent toujours la discussion- La question préalable , c'est-à-dire , celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | 1837 - 576 pages
...suspendre la séance pendant une beure. L'heure écoulée , la séance est reprise de droit. Arl. 20. Les réclamations d'ordre du jour , de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent i toujours la discussion. La queslion préalable , c'est-à-dire celte qu'il'n'ya pas lieu à délibérer... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...décide autrement. 37. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. ••H Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement ont ! • férence sur la question principale , et en suspendent la discussion. La question préala c'est-à-dire... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. Art. 24. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...autrement (4). 29. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre (5) . •>0. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement , ont la Preference sur la question principale , et en suspendent la discussion. La question préalable, c'est-à-dire... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...la position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. 181. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...décide autrement. 29. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. 30. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...question principale et en suspendent la discussion La question préalable, c'est-àdire celle qu'il n'ya lieu à délibérer, et les amendements, sont... | |
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