 L'impartialité du juge est trop souvent mise en doute, et il perd de son prestige devant l'opinion, qui va quelquefois jusqu'à l'accuser d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une haute cour de justice, choisie dans la...  Études d'histoire parlementaire - Page 259by Corentin Léonard Marie Guyho - 1892Full view - About this book
 | Pelet de la Lozère - 1833 - 352 pages
...l'institution d'un nouveau gouvernement, par des lois trop détaillées; les constitutions sont l'ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. « Avant peu d'années, on pourra réunir peut-être le tribunat au corps législatif, en affectant... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...l'institution d'un nouveau gouvernement, par des lois trop détaillées. Les constitutions étaient l'ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. Avant peu d'années , on pourrait réunir peut-être le tribunat au CorpsLégislatif, en affectant... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...l'institution d'un nouveau gouvernement, par des lois trop détaillées. Les constitutions étaient l'ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. Avant peu d'années , on pourrait réunir peut-être le tribunal au CorpsLégislatif, en affectant... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une haute cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils...l'œuvre du temps ; on ne saurait laisser une trop larç/e voie aux améliorations. » Aussi la constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il était... | |
 | 1852 - 436 pages
...le texte des dispositions constitutionnelles : « Une Haute Cour de justice, choisie dans ia haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils...contre le chef de l'État et la sûreté publique » (1). « Kn matière criminelle ... après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...d'être l'instrument de la passion ou de la haine. une Haute-Cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils...France, réprimera seule les attentats contre le chef de l'Etat et la sûreté publique. L'empereur disait au conseil-d'Etat : i Une Constitution est l'œuvre... | |
 | France sénat - 1852 - 986 pages
...proclamation qui est en tête de la Constitution : « Une HauteCour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils généraux de toute la France, réprimera les attentats contre le chef de l'Etat et la sûreté publique. » Il est donc arrêté que le jugement... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une haute cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils...France, réprimera seule les attentats contre le Chef de l'Etat et la sûreté publique. L'Empereur disait au Conseil d'État : « Une constitution est l'œuvre... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une haute cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils...France, réprimera seule les attentats contre le chef de l'Etat et la sûreté publique. L'Empereur disait au conseil d'Etat : « Une Constitution est l'œuvre... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...d'être l'instrument de la passion ou de la haine. Une Haute Cour de justice, choisie dans la haute magistrature, ayant pour jurés des membres des conseils...Conseil d'État : « Une Constitution est l'œuvre du temp» ; on ne saurait laisser une trop targe voie <;«,/• amétioration», » Aussi la Constitution... | |
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