ABRAHAM-DUBOIS, député de la Manche. Parle sur une pétition (t. XCIV, p. 661).

ADOUR. Voir Navigation.

AGENTS DU POUVOIR. Voir Responsabilité.

AGIER, député des Deux-Sèvres. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIV, p. 90 et suiv., 97.)

AILHAUD DE BRISIS, député de la Drôme. Fait des rapports sur des pétitions (t. XCIV, p. 660 et suiv.).

AMBRUGEAC (général comte d'), pair. Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (t. XCIV, p. 45 et suiv.), (p. 47 et suiv.), (p. 49), (p. 50), p. 79), (p. 80), (p. 86), (p. 110), (p. 111), (p. 112), (p. 114), (p. 117), (p. 208), (p. 209), (p. 339).

C. D. Chambre des Députés.

concernant les caisses d'épargne (t. XCIV, p. 523), (p. 524), (p. 529), (p. 530), (p. 531), (p. 532), (p. 534), (p. 535).

ATTRIBUTIONS MUNICIPALES. Suite de la discussion du projet de loi y relatif. Art. 20 ancien art. 19): Aubernon, Villemain, baron Mounier, rapporteur, baron de Barante, comte Molé, Thiers, ministre de l'intérieur, Villemain, comte Roederer, comte Molé, baron de Barante, Thiers, ministre de l'intérieur (C. P. 31 mars 1834 (t. XCIV, p. 36 et suiv.); adoption (ibid. p. 41). Adoption des articles 21 à 26 (anciens art. 20 à 25) (ibid. et p. suiv.). Art. 27 (ancien art. 26): Villemain, Thiers, ministre de l'intérieur, comte Molé, comte de Pontécoulant, baron Mounier, rapporteur, duc Decazes, vicomte Dubouchage, Villemain, Besson, duc Decazes, baron de Barante, Thiers, ministre de l'intérieur, baron de Barante, comte Roederer, comte d'Ambrugeac, baron Mounier, rapporteur, vicomte Dubouchage, comte Mole, Villemain (ibid. p. 42 et suiv.); adoption (ibid. p. 47). Adoption de l'article 28 (ancien art. 27 (ibid.). Art. 29 (ancien art. 28): comte d'Ambru geac, baron Mounier, ropporteur, comte d'Ambrugeac, de Gérando, commissaire du roi, baron Mounier, rapporteur, comte de Tascher, de Germiny, baron de Freville, comte d'Ambrugeac, comte Roy, comte de Tascher, baron Mounier, rapporteur (ibid. et p. suiv.);

de Gerando, commissaire du roi, vicomte Dubouchage, baron Mounier, rapporteur, vicomte Dubouchage, comte d'Ambrugeac, baron Mounier, rapporteur, comte d'Ambrugeac, Villemain, Thiers, ministre de l'intérieur, vicomte Dubouchage, baron Mounier, rapporteur, Villemain, baron Mounier, rapporteur, comte Roy, Thiers, ministre de l'intérieur, comte de La Villegontier, baron Mounier, rapporteur, comte Roy, Villemain, duc de Praslin, Barthe, comte de La Vil legontier, comte d'Ambrugeac, baron de Barante, duc de Praslin, baron Mounier, rapporteur, Barthe, Villemain, comte Roy, baron de Tréville, baron Mouadopnier rapporteur (1 avril, p. 76 et suiv.); tion (ibid. p. 89). Adoption de l'article 30 (ancien art. 29) (ibid.). Art. 31 (ancien art. 30): comte Roy, Thiers, ministre de l'intérieur, comte Roy (ibid. baron Mounier, rapporteur, comta Roy (2 avril, p. 108 et suiv.); adoption (ibid.

et p. suiv.);

p. 109). Adoption des art. 33 à 36 (anciens art. 32 et 35) (ibid. et p. suiv.). Art. 37 (ancien art. 36). Fumeron d'Ardeuil, commissaire du roi, comte de Montalivet, duc de Broglie, président du conseil, baron Mounier, rapporteur, Fumeron d'Ardeuil, commissaire du roi, comte d'Ambrugeac, baron Mounier, rapporteur, comte Roy, baron Mounier, rapporteur (ibid. p. 110 et suiv.); adoption (ibid. p. 113). Adoption de l'article 38 (ancien art. 37) (ibid.). Art. 39 (ancien art. 38): Comte de Tascher, baron Mounier, rapporteur, comte d'Ambrugeac, baron Mounier, rapporteur, comte de Montalivet (ibid. p. 114 et suiv.); adoption (ibid. p. 115). Art. 40 (ancien art. 39): Comte Roy, comte Roederer, baron Mounier, rapporteur, comte d'Ambrugeac (ibid. et p. suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 117). Adoption des art. 41 et 42 (anciens art. 40 et 41) (ibid.). —Art. 43 (ancien art. 42): comte d'Ambrugeac, Thiers, ministre de l'intérieur, comte de Germiny, baron Mounier, rapporteur, comte d'Ambrugeac, comte de Montalivet (ibid. et p. suiv.); - adoption (ibid. p. 118). Adoption des articles 44 à 46 (anciens art. 43 à 45) (ibid.). · Article 47 (ancien art. 46): baron de Fréville, baron Mounier, rapporteur, baron de Fréville, Thiers, ministre de l'intérieur, baron de Fréville (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid.

-

Ren

p. 122). Adoption des articles 48 et 49 (anciens art. 47 et 48) (ibid.). Renvoi à la commission des art. 50 et 52 (anciens art. 49 et 51) (ibid.). voi à la commission de l'article 51 (ancien art. 50) (ibid. p. 123). Rapport sur les articles 40, 50, 51 et 52 qui avaient été renvoyés à la commission (3 avril, p. 205); — adoption (ibid. et p. suiv.). Art. 52 (nouveau): Fumeron d'Ardeuil, commissaire du roi, baron Mounier, rapporteur, Tripier (ibid. p. 210 et suiv.); adoption (ibid. p. 211). ticle 53 (ancien art. 51): baron Mounier, rapporteur, comte d'Haubersart, Girod (de l'Ain) (ibid. etp. suiv.);

--

Ar

renvoi à la commission (ibid. p. 213). - Article 54 (ancien art. 52): Boyer, baron Mounier, rapporteur, Boyer, Tripier, Girod (de l'Ain), Barthe, baron Mounier, rapporteur, Barthe, Tripier, comte de Montalivet, baron Mounier, rapporteur (ibid. et p. suiv.); - renvoi à la commission (ibid. p. 217). Nouvelle rédaction des articles 48, 49, 50, 51 et 54 (4 avril, p. 241 et suiv.); - adoption (ibid. p. 245). -Article 53 aucien art.51): comte Simeon, Girod (de l'Ain), comté Caffarelli, Tripier, comte Bérenger, comte Roy (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 251). Article additionnel à classer proposé par la commission (ibid.); renvoi à la commission (ibid. p. 252). — Article 54 (ancien art. 52); -adoption (ibid.) Article 53 (ancien) à classer; vicomte Dubouchage, comte Bérenger, baron de Fréville (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 253). Article 54 (ancien) à classer: adoption (ibid.). Article 55 (ancien) à classer: comte d'Haubersart, Thiers, ministre de l'intérieur, comte Bérenger (ibid. et p. suiv.). - Adoption d'une nouvelle rédaction des articles 51, 52 et 53 (7 avril, p. 330). Adoption de l'article 55 (ancien) à classer (ibid. 332). Article 60 (ancien art. 55); comte d'Haubersart, Barthe (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 333). Article 61 (ancien art. 56); Fumeron d'Ardeuil, commissaire du roi, comte Bérenger, baron Mounier, rapporteur (ibid. p. 334); — adoption (ibid.). Article 62 (ancien art. 57) adoption (ibid.). Article 63 (ancien art. 58): Barthe, marquis de Marbois, Fumeron d'Ardeuil, commissaire du roi, Barthe, baron de Fréville, comte Bérenger, Tripier, Barthe (ibid. et p. suiv.);- adoption (ibid. p. 338). Adoption des articles 64 et 65 (ancien art. 59 et 60) (ibid.). — Article 66 (ancien art. 61): Fumeron d'Ardeuil, commissaire du roi, baron Mounier, rapporteur, comte d'Ambrugeac (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 339). Article 67 (ancien art. €2): Fumeron d'Ardeuil, commissaire du roi, Tripier, duc Decazes, baron Mounier, rapporteur, Tripier (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 349). Article 68 (ancien art. 63) adoption (ibid.). Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 341). — Texte du projet de loi amendé par la Chambre des pairs (ibid. et p. suiv.).

AUBERNON, pair. Parle sur le projet de loi concernant

BARROT (Odilon), député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIV, p. 27 et suiv.), (p. 65), (p. 66), (p. 67), (p. 69 et suiv.), (p. 71), (p. 96), (p. 97 et suiv.), (p. 102), -sur la question électorale concernant M. Laurence (p. 232), sur le projet de loi tendant à autoriser la promotion d'élèves des écoles militaires au grade de sous-lieutenant (p. 273), sur la proposition en faveur des Lyonnais qui ont souffert des troubles d'avril 1834 (p. 377).

BARTHE, pair. Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (t. XCIV, p. 86), (p. 87), (p. 215), (p. 216), (p. 217), (p. 242), (p. 244), (p. 333), p. 334), (p. 335), (p. 336), (p. 338), sur le projet de loi concernant les caisses d'épargne (p. 533).

p. 245), (p. 250), (p. 252), (p. 253), (p. 254), (p. 334), (p. 337).

BERRYER, député des Bouches-du-Rhône. Parle sur le traité conclu avec les Etats-Unis (t. XCIV, p. 575 et suiv.), (p. 584), (p. 585 et suiv.), (p. 618 et suiv.), (p. 626 et suiv.).

BESLAY père, député d'Ille-et-Vilaine. Dépose un rapport sur le projet de loi concernant l'annulation et l'ouverture de crédits extraordinaires ou supplementaires sur l'exercice 1834 (t. XCIV, p. 682). Texte de son rapport (p. 725 et suiv.).

BESSON, pair. Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (t. XCIV, p. 44).

BIGNON, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le traité conclu avec les Etats-Unis (t. XCIV, p. 444 et suiv.). Dépose un rapport sur le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1836 (p. 537). Texte de ce rapport (p. 561 et suiv.). Son amendement à l'article 1er du projet de loi relatif au traité conclu avec les Etats-Unis (p. 650), - le défend (ibid. et p. suiv.). Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les douanes (p. 683).

Budget de 1832. Discussion générale du projet de loi portant règlement définitif des comptes du budget de l'exercice 1832: Bastide d'Izar, Félix Réal, rapporteur, Auguis, Tupinier (C. D. 20 avril 1835, t. XCIV, p. 689 et suiv.). Discussion des articles.- Art. 1°r Première section. Dette publique ; adoption (ibid. p. 693). Deuxième section. Dotation. Liste civile. Chambre des pairs. Chambre des députés. Légion d'honneur; adoption (ibid.). Troisième section. Ministère de la justice; Salverte, Félix Réal, rapporteur, Salverte (ibid. et p. suiv.), adoption (ibid. p. 694). Quatrième section. Ministère des affaires étrangères: Lherbette, Félix Réal, rapporteur, Salverte, amiral de Rigny, ministre de la guerre par intérim (ibid.); voi à la commission (ibid.). Cinquième section. Ministère de l'instruction publique; — adoption (ibid.). Sixième section. Ministère de l'intérieur et des cultes Salverte (ibid.); adoption (ibid.). · Septième section: adoption (ibid. p. 695). Hui

ren

CAFFARELLI (Comte), pair. Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (t. XCIV, p. 245), (p. 248 et suiv.).

CAISSES D'ÉPARGNE. Rapport par le comte Roy sur le projet de loi y relatif (C. P. 10 avril 1835, t. XCIV, p. 422 et suiv.); projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 426 et suiv.). Discussion géné» rale: Vicomte Dubouchage (14 avril, p. 522 et suiv). Discussion des articles. Art. 1r: baron Mounier, comte d'Argout (ibid. p. 523 et suiv.); adoption d'un amendement proposé par le baron Mou nier qui devient l'article 1 (ibid. p. 524). Adop tion de l'article 1", devenu art. 2 (ibid.). — Art. 3 (ancien art. 2) baron Davillier, baron Mounier (ibid.); adoption (ibid.). Adoption de l'article 4 (ancien art. 3) (ibid.). Art. 5 (ancien art. 4): Vicomte Rogniat, Humann, ministre des finances, baron Mounier, Gautier, vicomte Dubouchage, marquis de Laplace,comte Roy, rapporteur, comte d'Argout, duc de Praslin, vicomte Dubouchage, comte d'Argout, (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 530.). Art. 6 (ancien art. 5): adoption (ibid.). (ancien art. 6): marquis de Laplace (ibid.); adoption (ibid.). Art. 8 (ancien art. 7): comte d'Argout (ibid. et p. suiv.); adoption (tbid. p. 531). Art. 9 (ancien art. 8): Gautier, Humann, ministre des finances, duc de Praslin, comte d'Argout, Girod (de l'Ain), comte Roy, rapporteur, Barthe, Humann, ministre des finances (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 533). Rejet de l'ancien article9 (ibid. p. 534). Art. 10: baron Mounier (ibid.) ; — adoption (ibid.). Art. 11: comte d'Argout, comte Roy, rapporteur, comte d'Argout (ibid. et p. suiv.);— adoption (ibid. p. 535). Art. 12: baron Mounier (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 536). - Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).

projet de loi amendé par la commission (ibid. p. 394 et suiv.).

CONSEIL D'ETAT. Rapport par Lacave-Laplagne sur le projet de loi relatif à son organisation (C. D. 11 avril 1835, t. XCIV, p. 459 et suiv.).

CONTINGENT. Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'appel d'un contingent de 80,000 hommes sur la classe de 1834 (C. D. 31 mars 1835, 1. XCIV, p. 74).

CONTREBANDE. · Voir Douanes.

CORSE. Voir Douanes.

COURS (Compétence des). Voir Organisation judi

ciaire.

CRÉDITS EXTRAORDINAIRES OU SUPPLÉMENTAIRES. § 1. Projet de loi ayant pour objet l'allocation d'un crédit supplémentaire de 34,000 francs destine à solder les dépenses des facultés pendant l'année 1834 (C. D. 30 mars 1835, t. XCIV, p. 7); rapport par Delebecque (6 avril, p. 274 et suiv.); - adoption (8 avril, p. 390).

§ 2. Rapport par Charles Dupin sur le projet do loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 900,000, francs sur l'exercice 1835, pour le service de la marine et des colonies (C. D. 30 mars 1835, t. XCIV, p. 8), (p. 32).

$ 4. Discussion de la proposition tendant à l'ouverture d'un crédit de 1,200,000 francs en faveur des Lyonnais qui ont souffert des désordres de Lyon en 1834 Jay, Fulchiron, Anisson-Duperron, de Laborde, de La Boulie, Fulchiron, de La Boulie, Thiers, ministre de l'intérieur (C. D. 6 avril 1835, t. XCIV, p. 277 et suiv.); Jars, Thiers, ministre de l'intérieur, Sauzet, de Rancé, rapporteur (7 avril, p. 367 et suiv.); clôture de la discussion générale (ibid. p. 372). - Discussion des articles. Art. 1o : Sapey, Larevellière, Sauzet, Lherbette, Thiers, ministre de l'intérieur (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 376). Rejet au Rojet des articles 2 et 3 (ibid. p. 378). scrutin de l'ensemble du projet de loi (ibid.).

CUNIN-GRIDAINE, député des Ardennes. Dépose un rapport sur le budget du ministère du commerce pour l'exercice 1836 (t. XCIV, p. 490). — Texte de ce rapport (p. 511 et suiv.).