DESABES, député de l'Aisne. Fait une motion relative à la situation de députés ayant accepté des fonctions publiques salariées (t. XCIV, p. 9). Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (p. 12 et suiv.). Développe sa motion sur la question de la réélection de M. Horace Sebastiani (p. 218 et suiv.), (p. 220). Parle sur le traité conclu avec les Etats-Unis (p. 473 et suiv.).

DUPIN (Baron Charles), député de la Seine. Fait un rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un credit extraordinaire pour les colonies (t. XCIV, p. 8).

DUVERGIER DE HAURANNE, député du Cher. Dépose un rapport sur le budget du ministère des affaires étrangères pour l'armée en 1836 (t. XCIV, p. 702 et suiv.).

GUIZOT, député du Calvados, ministre de l'instruction publique. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pou voir (t. XCIV, p. 18), (p. 69), (p. 70), (p. 71), (p. 72 et suiv.), sur la question électorale concernant M. Horace Sébastiani (p. 219 et suiv.), sur le traité conclu avec les Etats-Unis (p. 487 et suiv.), (p. 638); sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les douanes (p. 685.)

GUYET-DESFONTAINES, député de la Vendée. Parle sur la proposition concernant les lais et relais de la mer (t XCIV, p. 387).

H

HAUBERSART (Comte d'), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'amélioration de la navigation du cours de la Scarpe (t. XCIV, p. 74 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant les attributions municipales (p. 212), (p. 233), (p. 254), (p. 332 et suiv.)

HENNEQUIN, député du Nord. Parle sur le traité conclu avec les Etats-Unis (t. XCIV, p. 66 et suiv.).

HERVÉ, député de la Gironde. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la concession des terrains domaniaux usurpés (t. XCIV, p. 391 et suiv.).

HUMANN, député du Bas-Rhin, ministre des finances. Parle sur la distribution des pièces à l'appui des comptes des exercices 1832 et 1833 (t. XCIV, p. 8), sur la proposition concernant les lais et relais de la mer (p. 385), (p. 386), sur le projet de loi concernant les caisses d'épargne (p. 527), (p. 528), (p. 532), (p. 533), sur le traité conclu avec les Etats-Unis (p. 642 et suiv.), sur les comptes de 1832 (p. 693).

--

Voir Navigation.

JAMIN (Général vicomte), député de la Meuse. Parle sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la promotion d'élèves des écoles militaires au grade de sous-lieutenant (t. XCIV, p. 235 et suiv.).

JANVIER, député du Tarn-et-Garonne. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIV, p. 65 et suiv.).

JARS, député du Rhône. Parle sur la proposition en faveur des Lyonnais qui ont souffert des troubles d'avril 1834 (t. XCIV, p. 362 et suiv.).

JAUBERT (Comte), député du Cher. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'abolition des majorats et des substitutions (t. XCIV, p. 1 et suiv.). Parle sur la situation de députés ayant accepté des fonctions publiques salariées. (Situation de M. Laurence) (p. 9), (p. 226), (229 et suiv.), (p. 234), sur la fixation de la discussion du projet de loi sur les douanes (p. 687).

JAY, député de la Gironde. Parle sur la proposition en faveur des Lyonnais qui ont souffert des troubles d'avril 1834 (t. XCIV, p. 277 et suiv.); sur le traité conclu avec les Etats-Unis (p. 543 et suiv.).

JOBARD, député de la Haute-Saône. Parle sur le projet de loi, concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIV, p. 14 et suiv.).

JUSTICES DE PAIX. - Voir Organisation judiciaire.

L

LABORDE (Alexandre de), député de Seine-et-Oise. Parle sur la proposition en faveur des Lyonnais qui ont

souffert de troubles de 1834 (t. XCIV, p. 281 et suiv.).

LA BOULIE (De), député des Bouches-du-Rhône. Parlo sur la proposition en faveur des Lyonnais qui ont souffert des troubles de 1834 (t. XCIV, p. 283), (p. 284 et suiv.).

LACAVE-LAPLAGNE, député du Gers. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à la loi d'organisation du conseil d'Etat (t. XCIV, p. 459 et suiv.).

LACROSSE, député du Finistère. Parle sur le traité conclu avec les Etats-Unis (t. XCIV, p. 408 et suiv.).

LAFAYETTE (Georges de), député de Seine-et-Marne. Parle sur le traité conclu avec les Etats-Unis (t. XCIV, p. 438).

LAIDET (Général de), député des Basses-Alpes. Parle sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la promotion d'élèves des écoles militaires au grade de sous-lieutenant (t. XCIV, p. 237), (p. 272).

-

LAIS ET RELAIS DE LA MER, ATTERRISSEMENTS ET ALLUVIONS APPARTENANT A L'ETAT. Discussion générale de la proposition relative à leur alienation: de Chassiron, Baude, Paixhans, Lavielle, Langlois d'Amilly, Humann, ministre des finances (C. D. 8 avril 1835, t. XCIV, p. 378 et suiv.). - Discussion des articles. Article 1 adoption (ibid. p. 386); ticle additionnel proposé par Baude (ibid.); cussion, Humann, ministre des finances, de Tracy, Guyet-Desfontaines, Baude, Luneau (ibid. et p. suiv.), rejet (ibid. p. 389). Adoption sans discussion de l'article 2 (ibid.); scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 390).

-

Ardis

Transmission à la Chambre des pairs (C. P. 14 avril, p. 522).

LALLIER, député du Nord. Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les douanes (t. XCIV, p. 685).

LAMARTINE (De), député du Nord. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIV, p. 182 et suiv.), sur la question électorale concernant M. Horace Sebastiani (p. 223 et suiv.), sur le traité conclu avec les Etats-Unis (p. 498 et suiv.).

LANGLOIS D'AMILLY, député d'Eure-et-Loir. Parle sur la proposition concernant les lais et relais de la mer (t. XCIV, p. 384 et suiv.).

LAPLACE (Marquis de), pair. Parle sur le projet de loi concernant les caisses d'épargne (t. XCIV, p. 528), (p. 529), (p. 530).

LAREVELLIÈRE, député de Maine-et-Loire. Parle sur la proposition en faveur des Lyonnais qui ont souffert des troubles d'avril 1834 (t. XCIV, p. 372 et suiv.).

LA ROCHEFOUCAULD (Marquis Gaëtan de), député du Cher. Parle sur la question electorale concernant M. Laurence (t. XCIV, p. 234).

LAURENCE, député des Landes. Est entendu au sujet de son acceptation de fonctions publiques salariées

MAUGUIN, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir (t. XCIV, p. 68), (p. 71 et suiv.). Demande communication de pièces relatives au traité conclu avec les Etats-Unis (p. 594), (p. 595), (p. 635 et suiv.), (p. 638 et suiv.), (p. 643), (p. 644 et suiv.), (p. 676 et suiv.).

MAURIC.

projet de loi concernant les attributions municipales (t. XCIV, p. 37 et suiv.), (p. 42 et suiv.), (p. 46), (p. 48), (p. 49), (p. 50), (p. 51), (p. 78), (p. 79 et suiv.), (p. 81), (p. 82 et suiv.), (p. 84), (p. 86), (p. 87), (p. 88), (p. 108 et suiv.), (p. 110), (p. 111), (p. 112 et suiv.), (p. 114), (p. 116), (p. 117 et suiv.), (p. 120 ot suiv.), (p. 122 et suiv.), (p. 205 et suiv.), (p. 207 et suiv.), (p. 209), (p. 210), (p. 211), (p. 213). (p. 215), (p. 217), (p. 241), (p. 242), (p. 243 et suiv.), (p. 245). (p. 251), (p. 252), (p. 253), (p. 329 et suiv.), (p. 331 et suiv.), (p. 333), (p. 334), (p. 339), (p. 340). Parle sur le projet de loi concernant les caisses d'épargne (p. 523), (p. 524), (p. 527), (p. 528), (p. 534), (p. 535 et suiv.).

MUNICIPALITÉS.

PAGANEL, député du Lot-et-Garonne. Fait des rapports sur des pétitions (t. XCIV, p. 659).

PAIXHANS, député de la Moselle. Parle sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la promotion d'élèves des écoles militaires au grade de sous-lieutenant (t. XCIV, p. 237), (p. 270 et suiv.), proposition concernant les lais et relais de la mer (p. 380 et suiv.).

sur la

PANGE (Marquis de), pair. Fait un rapport sur un projet de loi d'intérêt local (t. XCIV, p. 240.)

PARANT, deputé de la Moselle. Parle sur le projet de loi concernant la responsabilité des ministres et autres