 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« ciission devant le Corps Législatif ; « Ù° Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de « liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde assemblée, formée de toutes les « illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5» Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays , pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 802 pages
...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4» Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5» Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...distingués, préparant les « lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; i 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pou« voir pondérateur,... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4°... 
