 | Jean Chas - France - 1819 - 600 pages
...d'aviser aux moyens de lui donner des armes , et de porter au plus grand complet cette garde citoyenpe , dont le patriotisme et le zèle, éprouvés depuis...tranquillité de la capitale , et à l'inviolabilité des représentans de la nation; 5°. les ministres de la guerre , des relations extérieures, de la police... | |
 | Jean Chas - France - 1819 - 634 pages
...légions de la garde nationale parisienne, afin d'aviser aux moyens de lui donner des armes , et de porter au plus grand complet cette garde citoyenne...depuis vingt-six ans, offrent une sûre garantie à le liberté, aux propriétés, à la tranquillité de la capitale , et à l'inviolabilité des représentans... | |
 | France - 1819 - 156 pages
...légion de la garde nationale parisienne , afin d'aviser aux moyens de lui donner des armes, et de porter au plus grand complet cette garde citoyenne,...le zèle, éprouvés depuis vingt-six ans , offrent tmé sûre garantie à la liberté, aux propriétés, à la tranquillité de la capitale et à l'inviolabilité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...de légion de la garde nationale parisienne , afin d'aviser au moyen de lui donner des armes , et de porter au plus grand complet cette garde citoyenne...tranquillité de la capitale et à l'inviolabilité des représentai» de la nation. » 5. Les ministres de la guerre , des relations extérieures , de la... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...de légion de la garde nationale parisienne , afin d'aviser au moyen de lui donner des armes , et de porter au plus grand complet cette garde citoyenne...dont le patriotisme et le zèle, éprouvés depuis vmgtsix ans, offrent une sûre garantie à la liberté , aux propriétés , à la tranquillité de... | |
 | 1824 - 342 pages
...légion de la garde nationale parisienne, afin d'aviser aux moyens de lui donner des armes , et de porter au plus grand complet cette garde citoyenne , dont le patriotisme et le zèle, épiouvés depuis vingt-six ans, offrent une seule garantie à la liberté, aux propriétés, à là... | |
 | Charles Comte - 1827 - 556 pages
...des légions de la garde nationale parisienne , afin d'aviser au moyen de lui donner des armes et de porter au plus grand complet cette garde citoyenne,...dont le patriotisme et le zèle éprouvés depuis vingt -six ans offrent une sûre garantie à la liberté , aux propriétés, à la tranquillité de... | |
 | 1903 - 1002 pages
...ministre de l'Intérieur est invité à porter au plus grand complet la garde nationale parisienne, cette garde citoyenne dont le patriotisme et le zèle...propriétés, à la tranquillité de la capitale et à 1 inviolabilité des représentans de la nation. — Article V. Les ministres de la Guerre, des Relations... | |
 | Bernard Sarrans - France - 1832 - 418 pages
...aux moyens de lui donner des armes , et « de porter au plus grand complet cette garde ci« toyenne, dont le patriotisme et le zèle, éprouvés « depuis...tranquillité de la » capitale , et à l'inviolabilité des représentans de « la nation. » 5. Les ministres de la guerre , des relations « extérieures, de... | |
 | Bernard Sarrans - France - 1832 - 404 pages
...aux moyens de lui donner des armes, et » de porter au plus grand complet cette garde ci» toyenne, dont le patriotisme et le zèle, éprouvés » depuis...liberté, aux propriétés, à la tranquillité de la ca» pitale, et à l'inviolabilité des représentans de la » nation. » 5. Les ministres de la guerre,... | |
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... depuis vingt-six ans, offrent une sûre garantie à la liberté, aux propriétés, à la tranquillité de la capitale et à l'inviolabilité des représentants de la nation ; 
