 | France - France - 1774 - 728 pages
...refteront abolies, bien entendu que nulle autre Puiflance Etrangère ne jpuira en Efpagne , non-plus qu'en France , d'aucun privilège plus avantageux...& Sa Majefté Sicilienne les fera réciproquement obierver à l'égard du Pavillon & des Sujets des Couronnes de France & d'Efpagne. Voulons & entendons... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...Monarchics, refleront abolis ; *) bien entendu que- nn.ie suite FuilTance étrangère ne juuira en Espagne non plus qu'en France d'aucun privilège plus avantageux, que celui des deux Nations. Ou oblervera les mêmes réglés en Fran. ce & en Espagne à l'égard du pavillon & des fujets da Roi... | |
 | Pierre Samuel Du Pont de Nemours - Alliances - 1790 - 168 pages
...antérieurs entre les deux Monarchies , ref,, feront abolis : bien entendu que nulle autre Puiflànce t* étrangère ne jouira en Efpagne , non plus qu'en...privilège plus avantageux que celui » des deux Nations «. } II réfulte de la teneur de cet article , que les deuxCours ayant voulu reflerrer fortement les... | |
 | Europe - 1801 - 422 pages
...monarchies , resteront abolis ; bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne, non plus qu'en France , d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations , en observant les mêmes règles en France et en Espagne cà l'égard du pavillon et des sujets du... | |
 | John Adams (Clergyman) - 1808 - 436 pages
...monarchies , resteront abolis -, bien entendu que nulle puissance étrangère ne jouira en Espagne, non plus qu'en France, d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations. On observera les mêmes règles en France à l'égard du pavillon et des sujets du roi des Deux-Siciles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Engagemens antérieurs entre les deux Monarchies, .relieront abolis: bien entendu que nulle autre Puif,fance étrangère ne jouira en Efpagne, non plus qu'en .France, d'aucun privilège plus avantageux que celui ,dea deux Natioui," . ^ II réfulte de la teneur de cet article, que les deux Cours ayant voulu refl'errer... | |
 | Louis XV (roi de France) - France - 1866 - 540 pages
...monarchies resteront abolis ; bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne, non plus qu'en France, d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations , en observant les mêmes règles en France et en Espagne à l'égard du pavillon et des sujets du... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...Monarchies, resteront aboi is : bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne, non plus qu'en France, d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations. On observera les mêmes règles en France et en Kspagne à l'égard du pavillon et des sujets du Roi des... | |
 | André Soulange-Bodin - Europe - 1894 - 304 pages
...monarchies resteront abolis ; bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne non plus qu'en France d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations. On observera les mêmes règles en France et en Espagne à l'égard du pavillon et des sujets duroi des... | |
 | Alfred Bourguet - France - 1906 - 314 pages
...Monarchies, resteront abolis; bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne, non plus qu'en France, d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations. On observera les mêmes règles en France et en Espagne à l'égard du pavillon et des sujets du Roi des... | |
| |
... antérieurs entre les deux monarchies resteront abolis ; bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne, non plus qu'en France, d'aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations... 
