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" Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps et la liberté nécessaires... "
Les ouvriers des deux mondes - Page 326
by Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862
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Revue des deux mondes, Volume 55

France - 1865 - 1088 pages
...écrire et compter, ou s'il n'a pas encore terminé sa première éducation religieuse, le maître sera tenu de lui laisser prendre, sur la journée de travail, le temps nécessaire pour son instruction, et que ce temps ne pourra pas dépasser deux heures. Ces deux articles...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre , sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra pas excéder 2 heures par jour. Art. 11. — L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...décision du préfet, rendue sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moips de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps nepourra pas excéder deux heures par jour . • 11. L'apprenti doit à son maître fidélité , obéissance...
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Annales de la charité

Charities - 1851 - 780 pages
...terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail , le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. AHT. 1 1. — L'apprenti doit à son mallre fidélité, obéissance...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...arrêté rendu par le préfet, sur l'avis du maire. 10. Si l'apprenti âgé de moins de seize ans ne sait pas lire, écrire et compter, ou s'il n'a pas encore...pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. 11. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect;...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée de son travail, le temps et la liberté nécessaires pour...son instruction. « Néanmoins, ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour » (art. 10). Cet article doitèlre combiné avec l'art. 5 de la...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...terminé sa première éducation religieuse, le maitre est tenu de lui laisser prendre sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour...néanmoins ce temps ne pourra excéder deux heures par jour (L. 1851 , art. 10). Le maîtredoit enseigner à l'apprenti progressivement et complètement l'art,...
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Les Classes laborieuses, leur condition actuelle, leur avenir par la ...

Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 376 pages
...sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre, sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour son instruction. Néanmoins ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. Art. 11. — L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...(Art. 9.) Si l'apprenti âgé de moins de 16 ans ne sait pns lire, écrire et compter ou s'il n'a pa« encore terminé sa première éducation religieuse,...son instruction. — Néanmoins, ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. (Art 10.) L'apprenti doit à son maitre fidélité, obéissance...
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Annuaire de la charité: 1re année, 1863

Édouard Knoepflin - 1863 - 810 pages
...sa première éducation religieuse, le maître est tenu de lui laisser prendre , sur la journée du travail, le temps et la liberté nécessaires pour...ce temps ne pourra excéder deux heures par jour. Loi s«r les hosplees et hôpitaux, des XX janvier, 8 avril et 9 août 1851. (Extrait.) ART. 1er. Lorsqu'un...
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