Est considéré comme travail de nuit tout travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Les dimanches et jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun... Les ouvriers des deux mondes - Page 326by Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1862Full view - About this book
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...légales , les apprentis, dans aucun oas , ne peuvent être tenus , vis-à-vis de leur maître , à auoun travail de leur profession. Dans le cas où l'apprenti...marqués, ce travail ne pourra se prolonger au delà de 10 heures du matin. (I ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers... | |
| Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...fêtes reconnues ou légales , les apprentis , dans aucun cas , ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. — Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les Irois premiers paragraphes du présent... | |
| Technology - 1851 - 708 pages
...de fêtes , reconnues ou légales, 1rs apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenut, vis-à vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues d.ins les trois premiers paragraphes du présent... | |
| P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....travail ne pourra se prolonger au delà de dix heures dm matin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers paragraphes... | |
| Charities - 1851 - 780 pages
...jours de foies reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, no peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....marqués, ce travail ne pourra se prolonger au delà de • lix heures du matin. Il ne pourra èlre dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers... | |
| A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession....pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues daus les trois premiers paragraphes du présent... | |
| Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...jours de fêtes reconnues légales, les apprentis , dans aucun cas, ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leur maître, à aucun travail de leur profession....ci-dessus marqués, ce travail ne pourra se prolonger audelà de dix-heures du matin. « II ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuveut être tenus visà-vis de leur maître à aucun travail de leur profession....Dans le cas où l'apprenti serait obligé, par suite de conventions ou conformément à l'usage, de ranger l'atelier aux jours ci-dessus marqués, ce travail... | |
| Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 376 pages
...jours de fêtes reconnues ou légales, les apprentis, dans aucun cas, ne peuventêtre tenus vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession....pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers paragraphes du présent... | |
| Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 376 pages
...dans aucun cas, ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession. l'atelier aux jours ci-dessus marqués, ce travail...pourra se prolonger au delà de dix heures du matin. Il ne pourra être dérogé aux dispositions contenues dans les trois premiers paragraphes du présent... | |
| |