349.44 Fei

9th ser

1.33

1846/47

594725

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans

le tome XXXIII de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

11 Arril 1840.

18 Arril 1842.

ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1846.

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
dépôt de mendicité dans le département du
Loiret....

ORDONN NCE qui dispense les communes de
Taccomplissement des form liés de la purge
des hypothèques, pour les acquisitions d'am
meubles faites de grẻ à gré, et dont le prix
n'excédera pas cent francs..

20 Février ORDONNANCE qui autorise MM. Wright à ajou-
ter à leur nom celui de Provost de Saint-
Haire....

25 Mars 1846.

951

ORDONNANCE qui autorise M de Müller à ajouter
à son nom celui de de Lombil on d'Aba..court. 1332

735

19 Avril. ORDONNANCE portant création d'un commissariat de police dans la commune de Leroux (Indre)..

Idem.

1 Mai.

...

* ORDONNANCE portant établissement de com-
miss rits de police spéciaux à cinq stat ons
du chemin de fer de Paris en Belgique.... 1399
* ORDONNANCE portant suppression du comm.s-
sariat de police institue a Cuers (
(Var). . .

IX Série, Table chron. Tome XXXIII.

631

Ibid. 1b.d.

a.

18.

20.

21.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

25.

26.

'ORDONNANCES portant rectification de routes..

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Isère, à Beauvoir.....
ORDONNANCE qui approuve la fondation, à Paris,
d'un college catholique arménien, sous la
dénomination de College arménien de Samuel
Moorat......

ORDONNANCE qui crée une faculté des lettres au
chef-lieu de l'académie d'Aix.....
OR ONNANCES portant convocation de colléges
électoraux des départements de l'Aisne, de
l'Aude et du Finistère ...

1332

Ibid.

673

674

1315

440

557

* ORDONNANCE qui autorise M. Benoît à ajouter
à son nom celui de Champy.....
'ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1324
Loi relative au chemin de fer de Bordeaux à
Cette ...

Loi relative aux chemins de fer de l'Ouest....
Loi relative à l'exécution de la partie du che-
min de fer du Centre comprise entre Cha-
teauroux et Limoges, et de la partie com-
prise entre le Bec-d'Allier et Clermont...
Lor relative au chemin de fer de Saint-Dizier à
Gray......

Lor relative au chemin de fer de Dijon à Mul-
house, avec embranchement d'Auxonne sur
Gray et de Dole sur Salins.....

ORDONNANCE qui fixe le cadre du commissariat,
de la marine.

ORDONNANCE portant rectification d'une route.
* ORDONNANCE portant rectification de route..
* ORDONNANCE portant rectification de route..

"Juillet. ORDONNANCE qui approuve la Convention passée, le 30 juin 1846, pour la concession d'un embranchement dirigé de Castres sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette...... PROCLAMATIONS du Roi qui prononcent la clôture de la session de 1846 de la Chambre

3.

Idem.

1343

347

1329

651

1332

735

1333

749

1313

348

Ibid.

349

1325

577

1316 441

786

1336

des Pairs et de la Chambre des Députés.... 1308
Loi qui ouvre, sur l'exercice 18.6, un créd t
extraordinaire pour les dépenses de l'Algérie
et pour les dépenses non prévues du budget
de la guerre.. . . .