Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... ans , dont la demande a été déposée , le 22 janvier 1846 , au secrétariat de ... ans , dont la demande a été déposée , le 23 janvier 1846 , au secrétariat de la ... délivré , le 29 septembre 1840 , pour des disposi- tions propres à la ...
... ans , dont la demande a été déposée , le 22 janvier 1846 , au secrétariat de ... ans , dont la demande a été déposée , le 23 janvier 1846 , au secrétariat de la ... délivré , le 29 septembre 1840 , pour des disposi- tions propres à la ...
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... ans qu'elle a pris , le 11 juin 1845 , pour des moyens et procédés d ... délivré , le 5 avril 1842 , pour un appareil dit gazoscope , l'ad- dition ... ans qu'il a pris , le 7 avril 1845 , pour une presse à mouler . 351 Le certificat d ...
... ans qu'elle a pris , le 11 juin 1845 , pour des moyens et procédés d ... délivré , le 5 avril 1842 , pour un appareil dit gazoscope , l'ad- dition ... ans qu'il a pris , le 7 avril 1845 , pour une presse à mouler . 351 Le certificat d ...
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... ans qui lui a été délivré , le 16 janvier 1838 , pour l'art de couler la gomme élastique et de faire des objets utiles à la mé- decine ou à l'industrie . 368 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 9 décembre 1845 ...
... ans qui lui a été délivré , le 16 janvier 1838 , pour l'art de couler la gomme élastique et de faire des objets utiles à la mé- decine ou à l'industrie . 368 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 9 décembre 1845 ...
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... ans délivré , le 8 novembre 1843 , au sieur Duhet , dont il est ces- sionnaire , pour une navette propre au tissage du lin , du chanvre , etc. pour un balancier et une suspension sur couteaux applicable à la chasse du métier . 378 ° Le ...
... ans délivré , le 8 novembre 1843 , au sieur Duhet , dont il est ces- sionnaire , pour une navette propre au tissage du lin , du chanvre , etc. pour un balancier et une suspension sur couteaux applicable à la chasse du métier . 378 ° Le ...
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... ans qu'il a pris , le 23 juin 1845 , pour la fabrication de carreaux en cailloux , avec le mortier de chaux ou de ciment ou avec l'asphalte . 395 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 13 dé- cembre 1845 , au ...
... ans qu'il a pris , le 23 juin 1845 , pour la fabrication de carreaux en cailloux , avec le mortier de chaux ou de ciment ou avec l'asphalte . 395 ° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée , le 13 dé- cembre 1845 , au ...
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Common terms and phrases
août applicable ARTICLE AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention budget Bulletin des lois cahier des charges cent certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemin de fer cinq ans délivré compagnie sera tenue conformément contre-signée crédits cultes d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze décembre demande département de l'intérieur départementales déposée enregistrée au secrétariat exercices clos février finances frais Garde des sceaux Guyane française Idem insérée au Bulletin janvier juillet juin justice kilogrammes l'article l'exercice ladite machine marchandises marine MARTIN du Nord Matériel mètres mille ministre des travaux ministre secrétaire d'état octobre ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries payer perfectionnement de cinq préfecture du département préfet présente ordonnance produit rattachant au brevet règlement route royale Saint-Cloud SALUT SECTION Septembre 1846 sera insérée seront sieur Signé LOUIS-PHILIPPE spéciaux tarif tion TOTAL du chapitre transport travaux publics voitures waggons
Popular passages
Page 354 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 268 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 284 - DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais.dés Tuileries, le 4' jour du mois de juillet l'an mil huit cent trente.sept.
Page 18 - Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour que le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine...
Page 16 - La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet.
Page 355 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne, le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 268 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe.
Page 311 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 312 - A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédants de bagages, pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous.
Page 346 - Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde...