 A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets,...  Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 312by France - 1847Full view - About this book
 | Law - 1859 - 914 pages
...qui est ainsi conçu : « Les prix de transport determines au tarif ne sont point applicables... à l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs... Dans les cas ci-dessus spécifiés, les prix de transport seront essentiellement arrêtés par l'administration.... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes (look); 3* A l'or et a l'argent , soit en lingols, soit monnayés ou travaillés; au plaqué d'or ou...qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; y Et en général à tous paquets, colis ou excédant» de bagage pesant isolément moins de cinquante... | |
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...cents kilogrammes; • 1° A l*or et a. l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés; an plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine,...qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; V Et, fn général, à tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, à moins que... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...spéciales ; (3-) Aux- animaux dont la valeur déclarée excéderait 5 ooo francs; {4*j A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au plaline, .uu-i qu'aux bi|oux, dentclles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs; (5")... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...nu pèsent pas deux cents kilogrammes ; 2° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnoyés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent , au mercure...qu'aux bijoux , pierres précieuses et autres valeurs ; 5° El en général à tout paquet ou colis pesant isolément moins de deux cent cinquante kilogrammes,... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...l'or et à l'argent, soit en lingois, soit monnoyés ou travailles; an plaqué d'or ou d'argent, an mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en gt'néral à tout paquet ou colis pesant isolément moins de deux Cent cinquante kilogrammes, à moins... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes ; , * a° A l'or et a l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés;...précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous paquets ou colis pesant, isolement, moins de cent kilogrammes, À moins que ces paquets ou colis... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; a° A l*or et a l'argent, toit en lingots, soit monnayés ou travaillés; au plaqué...précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tous piquets ou colis pesant, isolément, moins de cent kilogrammes ïi moins que ces paquets ou... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...pas deux ctnts kilug'immes: ?." A IV et a l'argent, soit en lingot, soit monnayés ou travaillés, ou plaqué d*or ou d'argent, au mercure et au platine,...précieuses et autres valeurs; 3° Et en général a tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, a moins que ces paquets ou colis... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent pas deux cents kilogrammes; 3° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés...bijoux, pierres précieuses et autres valeurs; 3° Et en généra! , à tout paquet ou colis pesant isolément moins de cent kilogrammes, h moins qtte ces paquets... | |
| |
