...4° .Si le prolongement ou l'embranchement excède trois cents kilomètres, vingt-cinq pour cent ( z5 p. o/o). 52. Si la ligne du chemin de fer traverse...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que 1 établissement du chemin de 1er oc nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement, pour...

...un sol déjà concédé pour l'esploi talion d'une mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...

...toutes loi conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. 23. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà...l'administration déterminera les mesures à prendre pour ^ne l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement...

...l'admiuiatration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...

...exigées par les lois, décrets ëi réglemente concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne dfl chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation do la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette...

...i859, et notamment l'article a4 dudit cabier ries cbarges, ainsi conçu : « Si la ligne du cbemin de fer traverse un sol déjà concédé « pour l'exploitation...l'administration déterminera les « mesures à prendre pour que l établissement du cbemin de fer « ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et, réciproquement,...

...décrets et règlements concernant les travaux mixtes. aa. Si les lignes des chemins ce fer traversent un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une...déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des. chemins de fer no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas...

...un soi déjii concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déltrminer» les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages...

...embranchemens et prolongemens. 43. Si la ligne du chemin de fer traverse un col déjà concédé poar l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera...fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence...

...chemin à l'égard desdils embranchements et prolongements. '};>. Si la liyne du chemin de fer travrne un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une...les mesures à prendre pour que l'établissement du chrmin ne nuise pa» à l'exploitai ion de la mine, et réciproquement pour que, fc cas échéant,...