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DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME SEPTIÈME,

CONTËNANT les Lois et ORDONNANCÉS rendues
depuis le 1." Juiler jusqu'au 31 Décembre 1827:

N.° 174 à 204.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1828.

349.44
F81
oth ser,
V.7

1827 594687

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