...durant une heure ; nu-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant , en caractères gros ef lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. 23. La durée de la peine des travaux forcés à temps , et de la peine de la réclusion , se comptera...

...du peuple, durant une heure; au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant , en caractère* gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine. et la cause de sa condamnation». ( C. p. , art. 22.) 111. « La condamnation à la peine du carcan sera exécutée de la manière prescrite...

...au-dessus de la tête des condamnés au carcan, doit porter, en caractère gros et lisible, son nom, sa profession, son domicile, sa peine, et la cause de sa condamnation >>. (C. p., art. 22.) Voyez Carcan, II. ECRITS. I. La loi établit des peines contre toute publication...

...place publique; il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure. Au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant , en caractères...domicile , sa peine , et la cause de sa condamnation. 23. La durée de la peine des travaux forcés à temps, e| de la peins de la réclusion , se comptera...

...qu'au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant en, Caractères gros et lisibles : ses noms r sa profession , son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. Ordonne que les biens dudit Chambure seront, à partir duprésent arrêt , considérés et regis comme...

...caractères gros et (i) Code pénal , article 4oa. — (i) Ibidem, art. 4<jf —(3) Ibidem, art. 19. lisibles , ses noms , sa profession , son domicile , sa peine et la cause de sa condamnation (i). La durée de la peine des travaux forces à temps se comptera du jour de l'exposition (2). La...

...place publique. Il y demeurera exposé aux regards du peuple pendant une heure; au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros...ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et fa cause de sa condamnation. » Vu l'article 2 1 du litre VIII du Code militaire des délits et des...

...demeurera durant, une heure exposé aux regards du peuple sur la place publique. Au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros...domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. En cas de condamnation aux travaux forces à temps ou à la réclusion, la cour d'assises pourra ordonner...

...place publique : il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure : au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant , en caractères...domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. = Quiconque aura été condamné. Ces expressions générales soulTrcnt des exceptions pour le;, condamnés...

...T. iv. 10' lÂrraison. (DiCT. ENCYCL., ETC.) 10 du peuple durant une heure ; au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros...domicile, sa peine et la cause de sa condamnation.» CABCASSEZ, Carcassonnensis tractitf, territoire de Carcassonne. CÀBCÀSSONNE, Carcasa, Carcasum folcarum-Tectosagum,...