Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2J. Mossy, 1783 - Bottomry and respondentia |
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Common terms and phrases
Affu Affureurs ainfi Amirauté Armateurs Arrêt avaries avoient avoit c'eft Cafaregis Capitaine caufe cauſe change maritime charge chofe claufe Cleirac confidéré Confulat connoiffance Contrat de groffe Courtiers créan d'avarie déchargés décifion Déclaration déja délaiffement deniers dépens difc difpofition doit Donneur Echelle effets affurés eft-il enfuite eſt étoit faifant falaires fans fauvetage fect feront feul fieur fignature fignification fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet fuprà fur corps fur le corps fur les effets Guidon Ifles jufqu'à l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'article l'avarie l'Ordonnance laiffement lefdits Loix marchandifes marchandiſes Marſeille Matelots matiere n'eft n'eſt naufrage Navire navis néceffité nolis Obfervations pacte Parlement d'Aix perfonne Pinque polices d'Affurance Pothier préfent preneur preſcription prife prime privilege Propriétaires quæ queftion raifon refte Réglement Requête rifque riftourne Roccus SECTION Sentence Straccha Suprà ch Vaiffeau Valin voyage affuré
Popular passages
Page 610 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 609 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 612 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Page 251 - Les délaissemens et toutes demandes en exécution de la police , seront faites aux assureurs , dans six semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes( de la même province où l'assurance aura été faite; et pour celles qui arriveront en une autre province de notre royaume , dans trois mois; pour les côtes de Hollande...
Page 615 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 612 - Aucun navire marchand ne pourra prendre charge dans tous les ports de notre domination, avant qu'il ait été constaté que ledit navire est en bon état de navigation, suffisamment armé et muni...
Page 589 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 589 - OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; ! Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront : SALUT.
Page 92 - Art. 58. — Si néanmoins l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire, il pourra, après l'an expiré (à compter du jour du départ pour les voyages ordinaires...
Page 216 - ... les matelots engagés au voyage ou au mois, seront payés de leurs loyers échus, sur les débris qu'ils auront sauvés; et s'il n'ya que des marchandises sauvées, les matelots même ceux engagés au fret seront payés de leurs loyers par le maître à proportion du fret qu'il recevra, et de quelque manière qu'ils soient loués, ils seront en outre payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés » ; seuls en ce cas, les matelots engagés au profit ne...