| Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...publier. 8c enregîtrer, 8c le contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce... | |
| Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept cens... | |
| Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, & de notre règne... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Paris , que ces Prefentes ils ayentà faire lire» publier & regiftrer,& le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le premier jour de Mars l'an de grâce mil fept cens trente , & de notre Règne... | |
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...regiftrer , & le » contenu en icelies garder & exécuter » felon fa forme & teneur: Car tel ejl ,, noire plaifir. En témoin de quoi Nous » avons fait mettre notre Scel , à cef» dites préfentes. Donné à Paris le u. ,i Mars Tan de grace ijzo..& de notre „ Regne le cinquième.... | |
| France - 1741 - 636 pages
...tenans notre Chambre des Comptes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur ; CAR tel eft...plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefdites Préfentes. DONNE' à Paris le vingt -unième jour de Juillet , l'an de grâce mil... | |
| France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...faire regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ccfdites Préfentes. Donné au Camp devant Dole le 4 Juin l'an de grâce 1 674 , & de notre régne... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...que ces Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens quarante-deux... | |
| 1753 - 894 pages
..., que ces préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous avons fait mettre notte fcel i cefdites préiêates. Donné à Fontainebleau le li Novembre... | |
| 1753 - 444 pages
...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;... | |
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