 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...par l'article 58 , qui eft ainfi conçu : « Si néanmoins l'alTuré ne reçoit aucune nou» velle de fon navire , il pourra , après l'an » expiré...deux ans , pour » ceux de long cours (*), faire fon délaiffement » aux aflureurs , & leur demander payement , » fans qu'il foit befoin d'aucune atteftation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 852 pages
...tel qu'il eft déterminé par l'article 58. « Si l'afluré ne reçoit aucune nouvelle tic ion oavue, il pourra , après l'an expiré", à compter du jour...pour ceux de long cours , faire fon délaiflement aux ailureurs , & leur demander paiement, fans qu'il foit befoin d'aucune atteftation de la perte ». L'article... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...par arrêt d'Aix, en mai 174g. Art. 58. « Si néanmoins l'assuré ne reçoit aucune nouvelle} de son navire^ il pourra , après l'an expiré , ( à compter du jour du départ pour les voyages ordinaire ) et après deux ans , ( pour ceux de long cours) faire son délaissement aux assureurs ,... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...en l'article 58 { C. de c. 375 ) , qui dit : » S\ l'assuré ne reçoit aucune •» nouvelle de son navire , il pourra , après l'an » expiré , à compter...du jour du départ pour les » voyages ordinaires , et après deux ans pour » ceux de long cours , faire son délaissement aux « assureurs , 'et leur... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...pour le paiement des choses assurées. 58. Si néanmoins l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire, il pourra, après l'an expiré (à compter du jour du départ pour les voyages ordinaires) , el après deux ans (pour ceux de long cours), faire son délaissement aux assureurs, ct leur demander... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...dix-huit mois* » Guidon de la mer, ch. 7, art. 12. « Si l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire , il pourra , après l'an » expiré, à compter du jour du départ, pour les voyages ordinaires, et après » deux ans, pour ceux de long cours, faire son délaissement aux assureurs, • et leur... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...l'art. 58 : u Si néanmoins (ce * sont ses termes) l'assuré ne reçoit aucune )' nouvelle de sonnavire, il pourra, après l'an « expiré, à compter du jour du départ pour les » voyages ordinaires, et après deuxans, pour «ceux de long cours (i), faire son délaisse» ment aux assureurs, et leur... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...pour le payement des sommes assurées. 58. Si néanmoins l'assuré ne recoil aucune nouvelle de son navire, il pourra, après l'an expiré, à compter du jour du départ, pour les voyages ordinaires, après deux ans, pour ceux de long cours, faire son délaissement aux assureur%, et leur demander payement,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...de 1C81. Liv. III. Tit. VI. Art. 58. — Si néanmoins l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire, il pourra, après l'an expiré (à compter du jour du départ pour les voyages ordinaires) et après deux ans (pour ceux de long cours) faire son délaissement aux assureurs et leur demander... | |
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Art. 58. — Si néanmoins l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire, il pourra, après l'an expiré (à compter du jour du départ pour les voyages ordinaires... 