 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...six" semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes de la môme province où l'assurance aura été faite , et pour celles qui arriveront en une autre province de noire royaume , dans trois mois; pour 'les côtes de"Hollande , Flandre. ou Angleterre, dans -quatre... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...semaines après la nouvelle » des pertes arrivées aux côtes de la même pro» vitice où l'assurance aura été faite ; et pour » celles qui arriveront..., dans trois mois ; pour les côtes » de Hollande , Flandres , Angleterre , dans quatre » mois ; pour celles d'Espagne , d'Italie , Portugal , » Barbarie... | |
 | Commercial law - 1830 - 622 pages
...semaines après la nouvelle des pertes arrivées « aux côtes de la même province où l'assurance « aura été faite : et pour celles qui arriveront en...notre royaume dans trois « mois-, pour les côtes de la Hollande, Flandre ou « Angleterre , dans quatre mois, pour celles d'Es« pagne, Italie, Portugal,... | |
 | France - France - 1822 - 570 pages
...six semaines après la 'nouvelle des pertes arrivées aux côtes de la même province où l'assurance aura été faite : et pour celles qui arriveront en...Flandre ou Angleterre, dans quatre mois; pour celles d'Espaçne, Italie, Portugal, Barbarie, Moscovie ou Norwége,dans un au; et pour les côles de l'Amérique,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...six semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes de la même province où l'assurance aura été faite , et pour celles qui arriveront en une autre province de notre ràyaume , dans trois mois ; pour les côte? de Hollande , Flandre ou Hollande , dans quatre mois }... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes de la même province • où l'assurance aura été faite ; » Et pour celles qui arriveront...Pour les côtes de Hollande, Flandre ou Angleterre, dant quatre mois; » Pour celles d'Espagne, Italie, Portugal , Barbarie, Moscovie ou Norwège, » dans... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...aux côtes de la même province où l'assu« ranee aura été faite ; et pour celles qui arriveu ront en une autre province de notre royaume, « dans trois mois ; pour les côtes de Hollande , c< Flandre, Angleterre, dans quatre mois; pour « celles d'Espagne , d'Italie , Portugal , Barbarie,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...six semaines après la nouvelle! des pertes arrivées aux côtes de la même province où l'assurance aura été faite : et pour celles qui arriveront en une autre province de notre Royaume, dang trois mois; pour les côtes de Hollande, Flandre ou Angleterre, dans quatre mois; pour celles... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...semaines après « la nouvelle des pertes arrivées aux côtes de la même province où l'assurance « aura été faite; et pour celles qui arriveront en...trois mois; pour les côtes de Hollande, Flandre, Angleterre, « dans quatre mois; pour celles d'Espagne, d'Italie, Portugal, Barbarie, Mos(') F. art.... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...six semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes de la même province uù l'assurance aura été faite ; et pour celles qui arriveront en une autre province de nuire royaume, dans trois mois, pour les eôies de Hollande, Flandre ou Angleterre ; dans quatre mois,... | |
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Les délaissemens et toutes demandes en exécution de la police , seront faites aux assureurs , dans six semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes( de la même province où l'assurance aura été faite; et pour celles qui arriveront... 
