Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2 |
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Common terms and phrases
action Affurances Affureurs ainfi Arrêt arrivé avant avoit Cafaregis Capitaine caufe change Chapitre charge chofe claufe Commerce compte condamna Confulat contraire Contrat cours déchargés déclaration délai délaiffement demande demi deniers difc doit donner Donneur effets eſt établi étoit facultés fans fauvés fect fera feroit feulement fieur finiftre foit fomme fommes affurées font forme fortie fret fuite fuivant fujet fur le corps générale groffe Guidon heure intérêts j'ai jour jufqu'à Juge l'action l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'art l'article l'Ordonnance lieu Maître marchandifes marchandiſes maritime Mars Marſeille matiere ment mois n'eft naufrage Navire nolis nouvelle obligé Ordonnance pacte pareil Parlement payer pendant périt perte police Port Pothier préfent premier preuve prime pris privilege Propriétaires qu'en rapport Réglement rendu Requête retour rien rifque route s'il SECTION Sentence terme terre tion Traité trouve Vaiffeau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 610 - Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 609 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 612 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons $ voulons...
Page 251 - Les délaissemens et toutes demandes en exécution de la police , seront faites aux assureurs , dans six semaines après la nouvelle des pertes arrivées aux côtes( de la même province où l'assurance aura été faite; et pour celles qui arriveront en une autre province de notre royaume , dans trois mois; pour les côtes de Hollande...
Page 615 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...
Page 612 - Aucun navire marchand ne pourra prendre charge dans tous les ports de notre domination, avant qu'il ait été constaté que ledit navire est en bon état de navigation, suffisamment armé et muni...
Page 589 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 589 - OUÏS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre ; ! Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront : SALUT.
Page 92 - Art. 58. — Si néanmoins l'assuré ne reçoit aucune nouvelle de son navire, il pourra, après l'an expiré (à compter du jour du départ pour les voyages ordinaires...
Page 216 - ... les matelots engagés au voyage ou au mois, seront payés de leurs loyers échus, sur les débris qu'ils auront sauvés; et s'il n'ya que des marchandises sauvées, les matelots même ceux engagés au fret seront payés de leurs loyers par le maître à proportion du fret qu'il recevra, et de quelque manière qu'ils soient loués, ils seront en outre payés des journées par eux employées à sauver les débris et les effets naufragés » ; seuls en ce cas, les matelots engagés au profit ne...
Bibliographic information
| Title | Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2 Traité des assurances et des contrats a la grosse, Balthazard-Marie Emerigon |
| Author | Balthazard-Marie Emerigon |
| Publisher | J. Mossy, 1783 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 26 Oct 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |