Budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1898.

Art. 6. Fonds spécial des communes (lois du 19 août 1889 et du 30 décembre 1896)

Art. 7. Fonds locaux.- Versements faits par les communes pour être
affectés, par l'autorité provinciale, à des dépenses locales.
Art. 8. Dépôts effectués chez les receveurs des contributions directes
pour le compte de la Caisse générale d'épargne et de retraite.
Art. 9. Versements effectués chez les receveurs des contributions, par
les trésoriers des succursales de la Caisse d'épargne et de retraite.
Art. 10. Dépôts effectués chez les receveurs de l'enregistrement et des
domaines, pour le compte de la Caisse générale d'épargne et de
retraite

Art. 11. Remboursements de prêts agricoles faits par la Caisse générale
d'épargne et de retraite

Art. 12. Dépôts effectués chez les percepteurs des postes, pour le
compte de la Caisse générale d'épargne, de la Caisse de retraite et
de la Caisse d'assurance.

Art. 13. Caisse de retraite instituée par la loi du 16 mars 1865
Art. 14. Caisse des veuves et orphelins du département des finances.
Art. 15.
id. du département des chemins de fer, postes
et télégraphes.

Id.

Art. 16.

Id.

id. du département de l'intérieur et de l'ins-
truction publique

id. du département des affaires étrangères.
id. du département de la justice

id. des professeurs, fonctionnaires et employés
de l'ordre adininistratif et enseignant de
l'administration de l'instruction pu-
blique

id. des professeurs et instituteurs commu

1,500,000

380,000

1,000,000 D

100,000 D

3

DÉSIGNATION DES SERVICES

ET DE L'OBJET DES DÉPENSES.

Art. 24. Caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux. fr.
Art. 25. Masse d'habillement de l'administration des chemins de fer
de l'Etat

Art. 26. Caisse de remplacement par le département de la guerre
Art. 27. Caisse de retraite et de secours des ouvriers du chemin de fer.
Art. 28. Recettes effectuées par l'administration des chemins de fer
de l'Etat, pour le compte des sociétés concessionnaires et restitutions
au budget pour ordre comme valeurs de remploi.
Art. 29. Recettes effectuées par l'administration des postes pour le
compte des administrations postales étrangères avec lesquelles elle
est en relation

Art. 30. Recettes effectuées par l'administration des télégraphes pour
le compte des offices télégraphiques avec lesquels elle est en relation.
Art. 31. Fonds pour l'encouragement du service militaire.
Art. 32. Fonds de toute autre nature versés dans les caisses du trésor
public pour le compte de tiers.

Art. 33. Encaissement et payement des effets de commerce par
Art. 34. Remise des correspondances par exprès.

la poste.

Art. 35. Fonds de prévision monétaire (loi du 17 mai 1886, art. 2). Art. 36. Fonds disponibles des établissements de bienfaisance et d'aliénés

Art. 37. Bureau international pour la publication des tarifs douaniers. Art. 38. Payement de la caisse des dépôts et consignations pour le compte de la Caisse d'épargne.

Art. 39. Taxes internationales pour l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce (loi du 13 juin 1892).

Art. 40. Bureau spécial institué en exécution de l'article 82 de l'acte général de la conférence de Bruxelles

12,000 »

Art. 41. Fonds provenant de la rétribution payée par les élèves de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat.

20,000 >

Art. 42. Masse d'habillement et d'équipement des employés de la douane

170,000 »

Art. 78. Redevances des fabricants placés sous le contrôle des laboratoires d'analyses de l'Etat

Art. 79. Inspection sanitaire des animaux domestiques importés dans le pays.

Produit des droits de contrôle

Art. 80. Produit des taxes d'expertise des viandes

Art. 81. Produit des conférences; produit des examens pour l'obtention du certificat d'expert-inspecteur des viandes; prélèvement et analyse d'échantillons.

Art. 82. Produit de la vente du bulletin du service d'inspection des denrées alimentaires .

Art. 83. Service sanitaire des ports de mer et des côtes : produit des patentes de santé et des droits sanitaires

Art. 84. Produit des examens pour le recrutement du personnel des eaux et forêts

Art. 85. Expositions générales des beaux-arts

Art. 86. Produit de la vente de moulages provenant du Musée des échanges.

Ministère des chemins de fer, postes et télégraphes. Art. 87. Droits d'inscription affectés aux dépenses des jurys chargés de procéder aux épreuves pour l'admission aux emplois d'ingénieur et de sous-chef de section

7,200 ⚫

20,000 >

16,000
100 >>

1,000,000 »

à l'article précédent

Art. 90. Service de la traction et du matériel

Art. 93. Versements ayant une affectation spéciale ou concernant plusieurs services

100,000 >

Total du budget des recettes et des dépenses pour ordre. .fr. 1,268,891,336 84