Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... provincial préalablement entendues , les inspecteurs , contrôleurs et receveurs des tram- ways pourront être investis des pouvoirs men- tionnés à l'article 1er , moyennant la production des documents suivants : A. Un extrait de l'acte ...
... provincial préalablement entendues , les inspecteurs , contrôleurs et receveurs des tram- ways pourront être investis des pouvoirs men- tionnés à l'article 1er , moyennant la production des documents suivants : A. Un extrait de l'acte ...
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... provincial du Hainaut en séance du 18 février 1898. ( Monit . du 17 mars 1898 . - 14 MARS 1898 . - 63 . Loi contenant le budget des non - valeurs et des rembour- sements pour l'exercice 1898 ( 1 ) . ( Monit . du 23 mars 1898. ) Léopold ...
... provincial du Hainaut en séance du 18 février 1898. ( Monit . du 17 mars 1898 . - 14 MARS 1898 . - 63 . Loi contenant le budget des non - valeurs et des rembour- sements pour l'exercice 1898 ( 1 ) . ( Monit . du 23 mars 1898. ) Léopold ...
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... provincial . et nous sanctionnons ce qui suit : TITRE ler . - DES COLLÈGES ET DES BUREAUX ÉLECTORAUX . Art . 1er . Sont électeurs pour la province , les citoyens qui réunissent les conditions requises par le code électoral ( loi du 12 ...
... provincial . et nous sanctionnons ce qui suit : TITRE ler . - DES COLLÈGES ET DES BUREAUX ÉLECTORAUX . Art . 1er . Sont électeurs pour la province , les citoyens qui réunissent les conditions requises par le code électoral ( loi du 12 ...
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... provincial . Le jeton ne peut être inférieur à 5 francs ni su- périeur à 10 francs pour les membres du bureau principal et pour les présidents et les secrétaires des autres bureaux ; il ne peut être inférieur à 3 francs ni supérieur à 5 ...
... provincial . Le jeton ne peut être inférieur à 5 francs ni su- périeur à 10 francs pour les membres du bureau principal et pour les présidents et les secrétaires des autres bureaux ; il ne peut être inférieur à 3 francs ni supérieur à 5 ...
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... provincial : 1o Les membres de la Chambre des re- présentants ou du Sénat ; 2o Le gouverneur de la province ; 3o Le greffier provincial ; 4o Les agents du trésor , les receveurs ou Les bulletins nuls n'entrent pas en compte les agents ...
... provincial : 1o Les membres de la Chambre des re- présentants ou du Sénat ; 2o Le gouverneur de la province ; 3o Le greffier provincial ; 4o Les agents du trésor , les receveurs ou Les bulletins nuls n'entrent pas en compte les agents ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars accises administrations administrations des postes agents Annales parlementaires annexé Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget caisse candidats canton centimes CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer code électoral commission communaux conseil provincial conseils de prud'hommes Convention d'Anvers décembre dépenses députation permanente dispositions Documents parlementaires écoles fer vicinaux fixé Gand glucoses gouvernement greffier indemnités janvier juillet juin l'administration l'arrêté l'article 1er l'État l'exécution du présent l'instruction publique LEON DE BRUYN Léopold Liége liste M. P. DE SMET mandats membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'industrie ministre de l'intérieur ministre des finances pays postes et télégraphes présent arrêté président projet de loi proposition province règlement remboursement saccharification sanitaire Schaerbeek Séance section septembre 1898 sera seront service SMET DE NAEYER spécial subsides suppléants tion travaux publics tribunal de commerce vote
Popular passages
Page 57 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Page 374 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 340 - Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission ou mise en circulation de...
Page 389 - Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau International ne reçoit pas, en même temps que la proposition, le nombre nécessaire de déclarations d'appui, la proposition reste sans aucune suite. 2. — Toute proposition est soumise au procédé...
Page 342 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux états dans la limite de leurs territoires respectifs.
Page 380 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 385 - ... a eu lieu en est responsable devant l'Office expéditeur, si ce dernier se charge, de son côté, des risques en cas de force majeure à l'égard de ses expéditeurs, quant aux envois de valeur déclarée.
Page 379 - Les envois tomba.nt sous les prohibitions du paragraphe 3 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être- renvoyés au timbre d'origine, sauf le cas où l'Administration du pays de destination serait autorisée, par sa législation ou par ses règlements intérieurs, à en disposer autrement. Toutefois...
Page 395 - Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant, soit des lettres ou des notes ayant le caractère de correspondance, soit des objets dont l'admission n'est pas autorisée par les lois ou règlements de douane ou autres.
Page 369 - Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ, ou sans visa des ports de relâche, ou non muni de la liste réglementaire et régulièrement tenue suivant les articles 110, 123 et 124, est passible, dans chaque cas, d'une amende de 12 livres turques.