 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des ager d'autres plus précieuses. de modification au règlement d'exécution; de notifier les changements adoptés; de faciliter les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...renseignements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'^mettre, & la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses;...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres ; de notifier les changements adopters, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congres; de notifier les changements adoptés. et, en général, de procéder aux études et aux travaux... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...de toute nature, qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...internationale, notamment dan,les relations prévues à l'art. 10 ci-dfssus, et, en général, de procéder aus études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postal«' 16. En cas de dissentiment i'")11' deu-x ou plusieurs membres de limon relativement à l'interprétati'1'1... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...opérations de la comptabilité internationale, notamment dans les relations prévues à l'art. 10 ci-dessus et, en général, de procéder aux études et aux...serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ARTICLE XVI. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union relativement a l'interprétation... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...de toute nature qui intéressent le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
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