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" Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à St. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Page 309
by Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pages
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Annuaire historique universel

Europe - 1826
...ratifications seront échangées à Londres , dans l'espace de six seinaiucs , ou plus tût s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Pétersbourg , le 16 — a8 février de l'an, de notre Seigneur i8i5. STRATFO...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...notification dans la première moitié de la 6ème année. X. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg dans le plus bref délai possible. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...vigueur, s'il plaît à Dieu, après avoir été ratifié et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double original, en français...
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LOIS, DECRETS

1854
...respectives. 11. La présenle convention sera ratifiée, et les ralificalions en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original , à Paris , le 18...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - France - 1854
...usages de chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Madrid, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi,...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Madrid , en double expédition , le vingt-quatrième jour du mois de Novembre...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...gouvernements de France et d'Angleterre. les ratifications en seront échangées i Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 27 juin, l'an de grâce 1855. (LS) Signé F. DE PEBSIGNY. (LS) Signé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1856
...présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le 27 Juin, l'an de grâce i855, (LS\ Signé F. DE PERSIGNT. (LS) Signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - Europe - 1857
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Constantinople le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le vingt-sept Juin, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq. (LS)...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de...
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