Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... établi sur les huiles brutes ou raffinées , par la loi du 16 septembre 1871 , ou celui qui sera dorénavant établi sur les mêmes huiles fabriquées en France . » La différence sur le montant de l'impôt entre ces deux sortes d'huiles fut ...
... établi sur les huiles brutes ou raffinées , par la loi du 16 septembre 1871 , ou celui qui sera dorénavant établi sur les mêmes huiles fabriquées en France . » La différence sur le montant de l'impôt entre ces deux sortes d'huiles fut ...
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... établi le Tarif nouveau de l'article stéarique ; on prétend que ces prix sont trop élevés . M. Amé accepte de procéder à cette vérification , et prie MM . les Commissaires anglais de contrôler , de leur côté , les chiffres qu'ils ont ...
... établi le Tarif nouveau de l'article stéarique ; on prétend que ces prix sont trop élevés . M. Amé accepte de procéder à cette vérification , et prie MM . les Commissaires anglais de contrôler , de leur côté , les chiffres qu'ils ont ...
Page 331
... établi . Ouvrages en caoutchouc ou en gutta - percha : proposition française ; accord établi . Tabletterie d'ivoire et de nacre : proposi- tion française ; accord établi . Caoutchouc . Accord établi . Boutons : proposition française ...
... établi . Ouvrages en caoutchouc ou en gutta - percha : proposition française ; accord établi . Tabletterie d'ivoire et de nacre : proposi- tion française ; accord établi . Caoutchouc . Accord établi . Boutons : proposition française ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement