Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... Chambres , lors même qu'elles auraient été appelées à discuter les nouveaux Tarifs Généraux , dix jours seulement avant la fin de la session Législative . Le Conseil des Ministres , a - t - il ajouté , a agi ainsi le 29 décembre écoulé ...
... Chambres , lors même qu'elles auraient été appelées à discuter les nouveaux Tarifs Généraux , dix jours seulement avant la fin de la session Législative . Le Conseil des Ministres , a - t - il ajouté , a agi ainsi le 29 décembre écoulé ...
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... Chambre des Dépu- tés . Trancher cette question sur laquelle les deux Chambres déli- bèrent , et pendant qu'elles délibèrent , c'est , on en conviendra , une étrange manière de réserver leurs droits . Que ferait - on si on avait l ...
... Chambre des Dépu- tés . Trancher cette question sur laquelle les deux Chambres déli- bèrent , et pendant qu'elles délibèrent , c'est , on en conviendra , une étrange manière de réserver leurs droits . Que ferait - on si on avait l ...
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... Chambres , a faites devant le Sénat et la Chambre des Députés , et il suffit de se reporter à la discussion que le projet de loi de prorogation a provoquée pour se rendre compte des limites dans lesquelles les Chambres ont entendu ...
... Chambres , a faites devant le Sénat et la Chambre des Députés , et il suffit de se reporter à la discussion que le projet de loi de prorogation a provoquée pour se rendre compte des limites dans lesquelles les Chambres ont entendu ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement