Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... Convention supplémentaire de Commerce , conclue à Paris le 16 novembre 1860 , entre la France et la Grande - Bretagne et ratifiée le 30 du même mois . S. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine du Royaume- Uni de la Grande ...
... Convention supplémentaire de Commerce , conclue à Paris le 16 novembre 1860 , entre la France et la Grande - Bretagne et ratifiée le 30 du même mois . S. M. l'Empereur des Français et S. M. la Reine du Royaume- Uni de la Grande ...
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... Convention . Les ratifications en seront échangées à Paris avant le 31 jan- vier 1874 et la Convention entrera immédiatement en vigueur . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention , et y ont apposé ...
... Convention . Les ratifications en seront échangées à Paris avant le 31 jan- vier 1874 et la Convention entrera immédiatement en vigueur . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention , et y ont apposé ...
Page 179
... Convention commerciale ; « Considérant que les négociations entamées à Londres le 26 mai dernier ont eu pour ... Convention Supplément aire du 12 octobre 1860 . « 5 ° Seconde Convention Supplémentaire du 5 novembre 1860 . « 6 ° Traité de ...
... Convention commerciale ; « Considérant que les négociations entamées à Londres le 26 mai dernier ont eu pour ... Convention Supplément aire du 12 octobre 1860 . « 5 ° Seconde Convention Supplémentaire du 5 novembre 1860 . « 6 ° Traité de ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement