Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... Tarif Conventionnel excèderait dans certains cas , si les droits spécifiques sont définitivement adoptés , 24 p . 100 sur les taux actuellement fixés par le nouveau Tarif Général . Nous repassâmes ensuite la première partie de ce Tarif ...
... Tarif Conventionnel excèderait dans certains cas , si les droits spécifiques sont définitivement adoptés , 24 p . 100 sur les taux actuellement fixés par le nouveau Tarif Général . Nous repassâmes ensuite la première partie de ce Tarif ...
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... Tarif Conventionnel , sont exempts de tous droits , mais sont imposés par le nouveau Tarif Général ; il s'ensuit donc que des droits nouveaux seraient im- posés sur les couleurs anglaises et cela dans des proportions no- tables par ...
... Tarif Conventionnel , sont exempts de tous droits , mais sont imposés par le nouveau Tarif Général ; il s'ensuit donc que des droits nouveaux seraient im- posés sur les couleurs anglaises et cela dans des proportions no- tables par ...
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... Tarif Conventionnel avec une réduction de 50 p . 100 . Le Gouvernement français est également disposé à réduire , suivant la demande de MM . les Commissaires anglais , le droit sur le phosphore blanc , de 40 à 25 francs , et le droit ...
... Tarif Conventionnel avec une réduction de 50 p . 100 . Le Gouvernement français est également disposé à réduire , suivant la demande de MM . les Commissaires anglais , le droit sur le phosphore blanc , de 40 à 25 francs , et le droit ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement