Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... classe ( 15 , 16 et 17 fils ) ; De 170 francs pour la 7 ° classe ( 18 , 19 et 20 fils ) ; De 260 francs pour la 8 ° classe ( 21 , 22 et 23 fils ) ; De 300 francs pour la 9o classe ( plus de 23 fils ) . Pour les classes inférieures qui n ...
... classe ( 15 , 16 et 17 fils ) ; De 170 francs pour la 7 ° classe ( 18 , 19 et 20 fils ) ; De 260 francs pour la 8 ° classe ( 21 , 22 et 23 fils ) ; De 300 francs pour la 9o classe ( plus de 23 fils ) . Pour les classes inférieures qui n ...
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... classe de 3 fils au plus ; 16 francs pour la classe de 4 et 5 fils ; 24 francs pour la classe de 6 , 7 et 8 fils . Pour les tissus de jute pur blanchis ou teints , les droits réduits du tissu écru , plus la surtaxe de blanchiment et de ...
... classe de 3 fils au plus ; 16 francs pour la classe de 4 et 5 fils ; 24 francs pour la classe de 6 , 7 et 8 fils . Pour les tissus de jute pur blanchis ou teints , les droits réduits du tissu écru , plus la surtaxe de blanchiment et de ...
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... classe des tissus de 3 à 5 kilogrammes , sur laquelle une erreur manifeste commise en 1860 appelait nécessairement une rectification . Pour toutes les autres classes , il y a plutôt réduc- tion qu'augmentation . Dans la première classe ...
... classe des tissus de 3 à 5 kilogrammes , sur laquelle une erreur manifeste commise en 1860 appelait nécessairement une rectification . Pour toutes les autres classes , il y a plutôt réduc- tion qu'augmentation . Dans la première classe ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement