Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... classification ; les droits nouvellement imposés , tels que ceux sur les produits chimiques ; et la conversion des droits ad valorem en droits spécifiques . Quant à ce dernier point , nous nous garderons d'ou- blier les difficultés ...
... classification ; les droits nouvellement imposés , tels que ceux sur les produits chimiques ; et la conversion des droits ad valorem en droits spécifiques . Quant à ce dernier point , nous nous garderons d'ou- blier les difficultés ...
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... classification ? « Ici , comme dans les lins , le changement de classification mettrait les fabricants anglais dans une position bien pire que celle qu'ils occupent sous le régime actuel . ༥ « Voyez quelle charge vous imposez lorsque ...
... classification ? « Ici , comme dans les lins , le changement de classification mettrait les fabricants anglais dans une position bien pire que celle qu'ils occupent sous le régime actuel . ༥ « Voyez quelle charge vous imposez lorsque ...
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... classification du numéro 420 devait être maintenue telle qu'elle est inscrite au Tarif à dis- cuter , nous demanderions , pour toutes les catégories qui y sont comprises , que les droits soient au moins ramenés à ceux du Tarif ...
... classification du numéro 420 devait être maintenue telle qu'elle est inscrite au Tarif à dis- cuter , nous demanderions , pour toutes les catégories qui y sont comprises , que les droits soient au moins ramenés à ceux du Tarif ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement