Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 79
... commerciales . Ces bases sont assez générales pour réserver toute liberté de discussion aux deux Gouvernements sur la classification des pro- duits et sur la fixation des droits . L'accroissement des relations commerciales par un ...
... commerciales . Ces bases sont assez générales pour réserver toute liberté de discussion aux deux Gouvernements sur la classification des pro- duits et sur la fixation des droits . L'accroissement des relations commerciales par un ...
Page 82
... commerciales , qu'il n'avait été fait aucune réponse à une note que Lord Grandville avait adressée à M. Léon Say , le 5 juin , insistant sur la nécessité de mesures à prendre pour effectuer la Convention de 1867 sur la Pêcherie . Cette ...
... commerciales , qu'il n'avait été fait aucune réponse à une note que Lord Grandville avait adressée à M. Léon Say , le 5 juin , insistant sur la nécessité de mesures à prendre pour effectuer la Convention de 1867 sur la Pêcherie . Cette ...
Page 160
... commerciales . Quant au lieu où les négociations devront se faire , quoiqu'il n'y ait eu à cet égard aucune convention formelle , il a été com- pris , d'après le langage tenu pendant de récentes communication qu'elles auraient lieu à ...
... commerciales . Quant au lieu où les négociations devront se faire , quoiqu'il n'y ait eu à cet égard aucune convention formelle , il a été com- pris , d'après le langage tenu pendant de récentes communication qu'elles auraient lieu à ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement