Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... difficultés toutes spéciales . « Nous les prions de vouloir bien accepter notre assurance formelle , que ce n'est nullement le désir du Gouvernement de Sa Majesté d'ouvrir la voie à des fraudes contre le fisc français . Mais les ...
... difficultés toutes spéciales . « Nous les prions de vouloir bien accepter notre assurance formelle , que ce n'est nullement le désir du Gouvernement de Sa Majesté d'ouvrir la voie à des fraudes contre le fisc français . Mais les ...
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... difficultés auxquelles donnerait lieu l'application des droits spécifiques , et que nous insistions trop sur le maintien des droits à la valeur , même quand le change- ment proposé , tout en offrant des difficultés , ne serait ni impos ...
... difficultés auxquelles donnerait lieu l'application des droits spécifiques , et que nous insistions trop sur le maintien des droits à la valeur , même quand le change- ment proposé , tout en offrant des difficultés , ne serait ni impos ...
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... difficultés que la Commission a rencontrées , et qui l'ont empê- chée d'aboutir à un résultat immédiat , ne seront pas insurmon- tables . Il espère que les négociations , lorsqu'elles seront re- prises , dans un délai qu'il désire aussi ...
... difficultés que la Commission a rencontrées , et qui l'ont empê- chée d'aboutir à un résultat immédiat , ne seront pas insurmon- tables . Il espère que les négociations , lorsqu'elles seront re- prises , dans un délai qu'il désire aussi ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement