Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 1-2Kraus Reprint, 1970 - International law |
From inside the book
Results 1-3 of 51
Page 35
... kilog . 5 25 les 100 10 p . 0/0 de la valeur . DÉNOMINATION DES ARTICLES . TAUX DES DROITS D'ENTRÉE . en ... kilog . 4:00 les 100 kilog . 100 kilog . 101 00 les 100 kilog . 201 00 30 > 330 20 les 100 kilog . > les 100 kilog . de bois ...
... kilog . 5 25 les 100 10 p . 0/0 de la valeur . DÉNOMINATION DES ARTICLES . TAUX DES DROITS D'ENTRÉE . en ... kilog . 4:00 les 100 kilog . 100 kilog . 101 00 les 100 kilog . 201 00 30 > 330 20 les 100 kilog . > les 100 kilog . de bois ...
Page 231
... kilog . Fr. c . 360 Écrus- 3 fils au plus 4 et 5 fils 6 , 7 , et 8 fils Plus de 8 fils . Blanchis ou teints- 3 fils ... kilog . et plus aux 100 mètres carrés- que les tissus de jute . 30 fils et moins 50 00 31 fils et plus . 80 00 7 ...
... kilog . Fr. c . 360 Écrus- 3 fils au plus 4 et 5 fils 6 , 7 , et 8 fils Plus de 8 fils . Blanchis ou teints- 3 fils ... kilog . et plus aux 100 mètres carrés- que les tissus de jute . 30 fils et moins 50 00 31 fils et plus . 80 00 7 ...
Page 240
... kilog . 60 à 120 kilog . exclusivement : 120 kilog . et au - dessus Orgues d'église , à tuyaux , pesant- Moins de 4,000 kilog . ( y compris l'emballage ) De 4,000 à 10,000 kilog . De 10,001 à 20,000 kilog . De 20,001 et au - dessus jeux ...
... kilog . 60 à 120 kilog . exclusivement : 120 kilog . et au - dessus Orgues d'église , à tuyaux , pesant- Moins de 4,000 kilog . ( y compris l'emballage ) De 4,000 à 10,000 kilog . De 10,001 à 20,000 kilog . De 20,001 et au - dessus jeux ...
Contents
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 3 |
chargé dAffaires de France à Londres au marquis | 5 |
GrandeBretagne Lord Lyons au comte de Granville | 16 |
43 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
100 kilogrammes 23 janvier Amé répond ANNEXE articles augmentation Barthélemy St-Hilaire bourre de soie çais catégories Challemel-Lacour CHARLES W classe classification Commissaires anglais Commissaires britanniques Commission comte de Granville concerne concessions considérable coton Crowe déclaration demande discussion Douane écrus Excellence exportations fabricants fabrication filateurs fils de laine fils et tissus fils simples Foreign Office Foreing fran française grammes Grande-Bretagne huiles minérales importations industrie inscrits au Tarif J'ai l'honneur jute Kennedy kilog l'Angleterre l'industrie Léon Say Lord Lyons Majesté marchandises Mémorandum ment millim missaires mois Mylord négociations commerciales nouveau Tarif Général nouveau Traité observations papiers Pays présent Président procès-verbal produits propositions prorogation question réduction régime République Royaume-Uni séance septembre 1881 serait Signé Sir Charles Dilke Sir Rivers Wilson spécialement spécifiques surtaxe Tarif à discuter Tarif actuel Tarif Conventionnel taux taxe teints tion Tirard tissus de coton tissus de laine Traité de 1860 Traité de Commerce valeur valorem vernement